La légitimité de la Communauté internationale
Extrait du sommaire : «Qu’est-ce que la communauté internationale ?. Définition des concepts. Émergence de la communauté internationale. Quelle légitimité pour cette communauté internationale ?. Les Grandes...»
Le principe d'immunité des dirigeants nationaux face au jugement des crimes de guerre et crimes contre l'humanité
Extrait du sommaire : «Le manque de précision quant à la notion d'immunité profite aux responsables de crimes. La confusion entre actes privés et actes officiels permet d'accorder l'immunité trop facilement. La prolongation de l'immunité au-delà du mandat accentue...»
Vers une compétence pénale universelle ?
Extrait du sommaire : «L'efficacité de la CU semble conditionnée à l'existence d'une juridiction internationale (la CPI) fonctionnant de concert avec les juridictions nationales. Une compétence qui ne va pas de soi : des tribunaux ad hoc au statut de la CPI. Une...»
Pouvoir, transparence et secret
Extrait du sommaire : «Le secret, fondement du pouvoir et garantie de sa pérennité.. La mise en scène du pouvoir par le secret.. Quand le pouvoir recherche la transparence dans le champ social.. La transparence, du contre-pouvoir à la coercition sociale.. La transparence,...»
Arrêt Al-Adsani c. Royaume-Uni, Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La solution de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Raisonnement de la Cour et sa conclusion. Lecture a contrario. Commentaires sur la solution de la Cour. Justifications de la conclusion de la Cour. Critiques de la solution de la Cour....»
Le droit d'ingérence est-il légitime ? François Rubio, Les Editions de l'Hèbe, 2007
Extrait du sommaire : «La légitimité historique de l'ingérence. Le droit d'ingérence, norme de régulation des relations internationales. Une première tentative de codification : l'ingérence d'humanité. La codification de la notion d'ingérence. L'ingérence...»
Le cas Hissène Habré : des origines au débat actuel
Extrait du sommaire : «La situation actuelle résulte de plusieurs événements historiques. Le rôle du contexte sur l'accession au pouvoir d'Hissène Habré. Un contexte socio-politique qui favorise l'utilisation de la violence au Tchad. Un désir de justice : d'une affaire...»
Histoire et statut de la Cour pénale internationale
Extrait du sommaire : «La création de la Cour pénale international : une longue marche vers l'impunité. Le contexte historique : la genèse de la justice pénale internationale. La naissance de la cour pénale internationale. Le statut de la CPI : Une conciliation entre...»
Une élection peut-elle remettre en cause la démocratie ?
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de contrôle, de protection et de limitations des processus électoraux démocratiques. Les mécanismes institutionnels. Les mécanismes sociaux. Manifestation des remises en cause de la démocratie lors de processus électoraux. Volonté de...»
Comparaison des structures économiques et sociales : le Brésil et le Chili (2006)
Extrait du sommaire : «La grille de Braudel. La civilisation matérielle. L'économie de marché. Le capitalisme. Comparaison des scores de l'Indicateur de développement du capitalisme. L'IDC. Le système de santé. Le système de protection sociale. Système financier. Le droit...»
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