Aspect pénal de l'affaire de l'amiante
Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»
Le résultat de l'infraction
Extrait du sommaire : «Un élément matériel réussi. Les différentes infractions dépendantes du résultat. L'importance du lien de causalité entre le comportement et le résultat. Un élément matériel avorté et...»
Les infractions intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Le meurtre. Le meurtre simple. L'assassinat. Les meurtres aggravés. L'empoisonnement. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement. Le régime juridique de l'empoisonnement. La nécessité d'une instigation. Ces actes...»
Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida
Extrait du sommaire : «L'approche française du problème de la transmission volontaire du virus du sida par voie sexuelle : la pénalisation.. Les différentes qualifications possibles . La qualification retenue . La pénalisation de la transmission...»
Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté...»
Les grands principes dégagés par la CEDH à travers l'article 6§1 de la CESDH
Extrait du sommaire : «Le contenu et l application des principes expressement reconnus par l article 6.1 de la Cesdh relatif au proces équitable . Droit au juge. Les garanties structurelles liées a l organisation et au déroulement des...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
L'immunité devant les juridictions des chefs d'Etat et des hauts responsables étatiques
Extrait du sommaire : «Les tribunaux internationaux. Le cas de l'ancien chef d'État: l'affaire Milosevic devant le TPIY. Le cas du ministre des Affaires étrangères en fonction : l'affaire Yerodia devant la CIJ. Le cas du chef d'Etat en exercice et de...»
Institutions judiciaires
Extrait du sommaire : «Les lieux de la justice. Les juridictions de l'ordre judiciaire. Les juridictions de l'ordre administratif. Les juridictions extérieures au deux ordres juridictionnels. Les acteurs de la Justice. Les magistrats. Les auxiliaires de justice. Le...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
