L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais

L'arrêt rendu dans l'affaire bernard tapie contre le crédit lyonnais a été largement médiatisé en raison des parties à l'instance.
Mais il est également intéressant au plan juridique.

Monsieur tapie a, avec son épouse, organisé ses activités et son patrimoine autour de deux sociétés en nom collectif : la société Financière et Immobilière B.T. (FIBT) et la société Groupe B.T. (GBT).
Ils étaient les seuls associés.
La FIBT regroupait les divers actifs patrimoniaux des époux tapie et la GBT détenait la majorité du capital de la société anonyme B.T. finance (BTF SA), elle même détentrice des participations industrielles du groupe et notamment de celles acquises en juillet 1990 et janvier 1991, par l'intermédiaire de la société allemande BTF GmbH et avec le concours financier de la SDBO, dans le capital de la société Adidas.
Monsieur tapie a décidé de cesser ses activités commerciales.
Les sociétés GBT, FIBT, BTF SA ont alors, les 10 et 16 décembre 1992, conclu avec la SDBO un "mémorandum" puis une lettre "d'engagement" aux termes desquels la société BTF SA s'engageait de façon irrévocable à vendre, au plus tard le 15 février 1993, et pour un prix fixé à 2.085.000.000 de francs, à toutes sociétés désignées par la SDBO et à première demande de celle ci, la totalité des parts représentant 78% du capital de la société BTF GmbH ainsi qu'à affecter l'intégralité du prix à percevoir de cette cession au remboursement des concours ayant bénéficiés aux trois sociétés, lesquelles devaient par ailleurs fusionner au sein d'une société nouvelle.