L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur

L'histoire du droit d'auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l'instituteur d'etre et avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l'ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60 ans, il réclame notamment qu'il lui soit reconnu le statut de "co-auteur de l'oeuvre audiovisuelle etre et avoir". Une telle requête fut souvent attribuée par les médias au succès fulgurant et, surtout, inattendu du documentaire.
Pourtant la revendication de l'instituteur, qui a ouvert sa classe au cinéaste, est-elle, au fond, illégitime ?
En effet, Georges Lopez est, sans nul doute, la figure principale du film à qui l'on peut, a priori, imputer la matière première du "scénario". Ainsi n'était-il pas fondé, pour ce professeur, de demander un cachet en vertu de ses éventuels droits d'auteur sur un succès auquel il a largement contribué ? Nous laisserons de côté, dans notre étude, les questions relatives au droit à l'image et du statut de salarié, pour nous intéresser uniquement à celle du droit d'auteur.
Contrairement à ce qui a pu être rapporté par la plupart des médias, un tel litige ne fait pas figure d'exception. Il s'agit pour les juges, comme toujours, d'apprécier si l'expression du travail d'une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d'oeuvre de l'esprit "originale" conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion.
Nous nous attacherons, dans un premier temps, à présenter l'affaire etre et avoir de ses origines aux requêtes du plaignant. Puis nous nous intéresserons aux différentes questions soulevées par la polémique qui a eu lieu suite à cette affaire. Enfin nous rapporterons le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance puis par la Cour d' Appel de Paris.