L'affaire "Etre et avoir" et le droit d'auteur

L’histoire du droit d’auteur a été de nouveau ébranlée par une nouvelle polémique. En effet en janvier 2003, Georges Lopez, l’instituteur d’Etre et Avoir, le documentaire de Nicolas Philibert, assigne en justice l’ensemble des ayants droit et diffuseurs du film. Agé de 60 ans, il réclame notamment qu’il lui soit reconnu le statut de "co-auteur de l’œuvre audiovisuelle Etre et Avoir". Une telle requête fut souvent attribuée par les médias au succès fulgurant et, surtout, inattendu du documentaire.
Pourtant la revendication de l’instituteur, qui a ouvert sa classe au cinéaste, est-elle, au fond, illégitime ?
En effet, Georges Lopez est, sans nul doute, la figure principale du film à qui l’on peut, a priori, imputer la matière première du “scénario”. Ainsi n’était-il pas fondé, pour ce professeur, de demander un cachet en vertu de ses éventuels droits d’auteur sur un succès auquel il a largement contribué ? Nous laisserons de côté, dans notre étude, les questions relatives au droit à l’image et du statut de salarié, pour nous intéresser uniquement à celle du droit d’auteur.
Contrairement à ce qui a pu être rapporté par la plupart des médias, un tel litige ne fait pas figure d’exception. Il s’agit pour les juges, comme toujours, d’apprécier si l’expression du travail d’une personne, en ce qui nous concerne Georges Lopez, peut être qualifiée d’œuvre de l’esprit “originale” conformément aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) et aux indices dégagés par la jurisprudence depuis plusieurs années pour caractériser cette notion.
Nous nous attacherons, dans un premier temps, à présenter l’affaire Etre et Avoir de ses origines aux requêtes du plaignant. Puis nous nous intéresserons aux différentes questions soulevées par la polémique qui a eu lieu suite à cette affaire. Enfin nous rapporterons le verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance puis par la Cour d’ Appel de Paris.

[...] Lopez serait, selon eux, compromettre l’avenir du film documentaire Pour leur part, les sociétés d’auteurs SACD, SCAM et les associations ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs, producteurs) et SRF (Société des réalisateur de films) ont déploré que le conflit entre producteur/ distributeur et M. Georges Lopez se soit déplacé sur le terrain du droit d’auteur, au lieu d’être réglé entre les deux parties. Selon eux, la dilution de la notion d’œuvre, en multipliant à l’infini la qualité d’auteur, revient, en la dénaturant, à la détruire S’ils reconnaissent que les personnes filmées doivent bien entendu donner leur autorisation pour l’être, l’auteur du documentaire reste fondamentalement celui qui, portant un regard sur la réalité, l’exprime par une œuvre. [...]

[...] Ainsi, nous voyons bien qu’il est parfois difficile pour les tribunaux d’interpréter la loi et la jurisprudence pour déterminer ce qu’est une œuvre de l’esprit ou ce qui ne l’est pas, d’autant plus lorsque l’affaire jouit d’une telle médiatisation. Cela dit le jugement rendu, pour les raisons que nous avons pu voir, me semble tout à fait justifié. D’autant plus qu’il n’est pas insensé de s’interroger sur les motivations de M. Lopez. Ce dernier avait, par exemple, dans plusieurs interviews données après la sortie du film, indiqué, de manière constante, qu’il n’était pas intervenu dans le tournage ou encore qu’il avait presque oublié qu’il (le réalisateur) tournait : Pourquoi se prétendre, alors, quelques mois plus tard, co-auteur de l’œuvre audiovisuelle ? [...]

[...] Comme nous avons pu le voir, l’affaire Etre et Avoir a crée une véritable polémique autour du droit d’auteur. Celle-ci peut être certainement expliqué par l’immense succès du documentaire et sa médiatisation. Quoiqu’il en soit en soit la décision en revient au Tribunal de Grande Instance de Paris qui rendra son verdict le 27 septembre 2004. Par ailleurs, une autre voix s’est élevée dans cette affaire, celle des professionnels du documentaire qui ont vu dans ce litige un véritable danger pour ce genre de film. [...]

[...] L’inspecteur académique du Puy de Dôme lui donna son accord pour le tournage après avoir pris le soin de rappeler dans son courrier, le 8 décembre 2000, par application des circulaires des 03/07/1967 et 10/12/1976, que il ne serait être toléré en aucun cas et aucune manière que maître et élèves servent directement ou indirectement à quelque publicité que ce soit Le choix de Nicolas Philibert se porta, alors, sur la classe unique de Georges Lopez à Saint Etienne sur Usson. [...]