Affaire du Lotus (France c. Turquie), CPJI, 7 septembre 1927

La cpji a été mise en place par le Pacte de la Société des Nations (art.14 du Pacte de la SDN), mais n'a pas survécu au discrédit qui a entaché la SDN, suite à son incapacité à empêcher le deuxième conflit mondial. La cpji a cependant rendu des arrêts de droit international primordiaux, qui marquent les bases jurisprudentielles du droit international moderne. L'arrêt dit « du lotus » dont il est ici question fait partie de ces décisions primordiales. En statuant sur les compétences des états et du droit international, la cpji a posé des principes qui sont parmi les plus importants.
En effet, la question était de savoir si les tribunaux nationaux sont compétents pour connaître d'un délit commis en haute mer par un étranger. Dans cette affaire, deux thèses sont défendues. La france défend la thèse dite « loi du pavillon » selon laquelle le jugement d'une personne commettant un crime en haute mer est de la compétence de l'Etat possédant le bâtiment auquel est rattachée cette personne. La turquie, elle, défend la thèse selon laquelle elle possède une compétence universelle à partir du moment où la victime est turque.
La Cour a statué en faveur de la thèse de la turquie en insistant grandement sur les limites du Droit International quand la souveraineté Etatique entre en jeu. C'est sur ce point là que cet arrêt est extrêmement intéressant.
Nous verrons donc en premier lieu la façon dont s'articulent le Droit international public et les compétences relavant de la souveraineté de chaque Etat, puis, en second lieu, les compétences de la cpji et l'évolution du Droit international public depuis cet arrêt.