De l'affaire Nixon à l'affaire Clinton

Date de publication :

10/10/1999

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  De l'affaire Nixon à l'affaire Clinton Sommaire

 
  1. Un Monde sans privilège
    1. La mise en examen des présidents
    2. Les tombeurs de président
  2. Soumis au Droit divin de l'opinion
    1. La mise en accusation des présidents : vers une parlementarisation du régime ?
    2. Une destitution soumise à l'arbitrage de l'opinion publique

Résumé :

Ces deux affaires partent de procès judiciaires qui relèvent de deux situations différentes. Dans l'affaire nixon, il s'agit d'un procès pénal ou le président n'est entendu qu'en tant que tiers. Dans l'affaire clinton, le président est parti dans un procès civil. On ajoutera que le premier était Républicain, le second Démocrate...

Le point commun de ces deux affaires c'est qu'elles partent de faits assez banals : Un cambriolage en 1972, un harcèlement sexuel en 1991.

Alors pourquoi, en est-on arrivé là ?

La vérité, c'est qu'il y a dans les deux affaires un enjeu qui se situe au-dessus du puritanisme américain et des clivages politiques, c'est la conception que les Américains se font du Droit.

C'est un système accusatoire qui régit la procédure d'administration de la preuve aux Etats-Unis. Contrairement à la procédure française où le système inquisitoire prévaut.

Accusatoire, c'est à dire conforme à l'adage " appeler celui qui m'accuse devant moi et obliger le à rapporter la preuve de ses accusations ".

La preuve se fait par des témoins et des jurys dans ce système et non par déposition et instruction d'un juge.

Il existe donc un jury populaire de mise en accusation aux Etats-Unis, le grand jury. Il est même garanti constitutionnellement.

Tout part de la volonté des deux présidents de soustraire leur concours à ce grand jury populaire...Dans les deux affaires, ils ont échoué ce qui prouve qu'aux Etats-Unis, plus que partout ailleurs " noone is above the law ". La mise en cause du président par quelques citoyens ordinaires donne, du reste, une allure très démocratique à la procédure américaine Les deux affaires se sont ensuite déplacées sur le terrain politique avec la procédure d'impeachment...Dans les deux cas, c'est le peuple qui arbitra en dernier ressort, en dépit des procédures engagées...C'est donc une monde sans privilège mais soumis au droit divin de l'opinion que je vous propose de découvrir.

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