L'affaire d'Outreau

L'affaire d'outreau a été décrite comme un séisme judiciaire, ébranlant tout le système de la justice pénale et sapant la confiance dans l'institution. La commission parlementaire a permis une autopsie de l'affaire, et par suite de toute la procédure pénale française. Les conclusions de cette commission ne laissent pas apparaître réellement des fautes lourdes ce qui est d'autant plus inquiétant au vu de l'ampleur de l'erreur judiciaire. Selon P. Devedjian, « le drame c'est que la procédure a été respectée. Sinon ce serait tellement simple ».
Tout a été hors normes dans ce procès, du nombre d'acteurs concernés à l'indemnisation allouée aux acquittés, en passant par le nombre de magistrats qui ont eu à connaître directement ou indirectement de l'affaire. L'affaire d'outreau n'en finit pas d'agiter la société. Plus que les réformes subséquentes, ce sont ses derniers développements qui laissent planer un sentiment mitigé sur la question : ainsi, les journaux ont relayé les poursuites pénales pour trafic de drogue dirigées contre un acquitté ; de même de nouvelles plaintes pour des faits de même nature ont été déposées contre la concubine de l'accusé qui s'était suicidé en prison et semblent le concerner directement. Si le parquet a refusé de classer l'affaire, aucun acte d'enquête à ce jour ne semble avoir été mené. Enfin, un document de L'inspection générale des affaires sanitaires et sociales relève que cinq enfants présentent « des signes évocateurs » de maltraitance ou d'abus sexuels.
Tous ces éléments traduisent le malaise de la justice, et plus généralement des acteurs de la procédure pénale vis-à-vis de cette affaire sur laquelle les avis semblent toujours partagés, en dépit de décisions d'acquittement.
D'un point de vu juridique, deux aspects retiennent l'attention : il s'agit d'une part de l'étude de la procédure pénale dans l'affaire d'outreau (I), et d'autre part de l'étude de la procédure pénale depuis cette affaire (II), notamment après la loi du 5 mars 2007 « tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale ».