L'affectio societatis
Extrait du sommaire : «Existence et caractère fictif de la société : l´affectio societatis comme condition de validité de la société. Les caractéristiques de l'affectio societatis. Mésentente et absence d’affectio...»
La notion d'affectio societatis dans la constitution d'une société
Extrait du sommaire : «L'utilité d'une notion aux multiples définitions. L'appréhension de la définition d'affectio societatis. La modulation de l'affectio societatis aux différentes formes sociétales. L'adaptabilité de la notion à...»
La notion d'affectio societatis en droit des sociétés
Extrait du sommaire : «La difficile conceptualisation de l'affectio societatis : une notion floue aux contours changeants. Une notion doctrinale délicate à cerner. L'affectio societatis, un concept apprivoisé par la jurisprudence comme condition de...»
Le ou les associé(s)
Extrait du sommaire : «La notion d'associé. Les débats. Quelques problèmes d'application. L'engagement personnel de l'associé. La nature de l'engagement de l'associé. L'évolution de l'engagement de l'associé....»
Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 28 février 2006
Extrait du sommaire : «L'exigence d'une affectio societatis caractérisée de façon stricte. L'affectio societatis, élément constitutif nécessaire à la caractérisation de l'existence d'une société. L'affection societatis,...»
Commentaire de l'arrêt chambre commerciale du 16/06/92 (sociétés fictives)
Extrait du sommaire : «La fictivité de la société, source de nullité . La société fictive ou l'absence d'affectio societatis. La condamnation de la théorie de l'inexistence des sociétés fictives . Les effets attachés...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 avril 1987 - la définition de la promesse de société
Extrait du sommaire : «La nécessaire réunion des éléments objectifs concernant la future société pour qualifier la promesse de société. La promesse de société, une phase précontractuelle engageant les parties. Les...»
Commentaire de l'article 1832 du Code civil
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de société. Les apports en société. L'affectio societatis. Le but du contrat de société. Le partage des bénéfices. La contribution aux pertes....»
Commentaire d'arrêt: Cassation, 2 mars 1982
Extrait du sommaire : «La requalification d'une association en contrat de société. . Des éléments insuffisants pour caractériser une association. . Les éléments caractéristiques d'un contrat de société. . Les...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la société créée de fait
Extrait du sommaire : «La société de fait comme règlement des difficultés patrimoniales consécutives à la rupture du concubinage. L'absence handicapante de statut patrimonial pour les concubins. La société de fait : substitut à...»
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