L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/09/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ? Introduction Les Californiens ont ouvert la voie de la lutte contre ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmative action : un moyen de faire respecter le principe d'égalité en luttant contre les discriminations. L'affirmative action : une réaffirmation du principe de non-discrimination. Le dépassement du principe de...»

Égalité et discrimination

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « aux Etats-Unis ou l'Affirmative action est progressivement abandonnee al'egalite telle qu'elle a ete de la discrimination positive est contraire àl'Egalite et ...»

Extrait du sommaire : «Le système de discrimination positive porte atteinte à l'égalité formelle. Vers une égalité-équité portant atteinte aux grands principes de la République. La discrimination positive s'est...»

Egalité et discrimination

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Ainsi, si elle est toleree en politique elle peut etre C'est ce qui s'observe aux Etats-Unis par exemple avec la << affirmative action >> ; une personne ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité juridique – le fondement de l'inégalité des chances. L'égalité en droit est le principe de justice le mieux justifiable. L'égalité réelle se détachant de...»

Daniel Sabbagh, L'égalité par le droit - Les paradoxes de la discrimination positive aux Etats-Unis

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « II) * Parce qu'elle demeure in fine contraire moins des politiques publiques, l'affirmative action commence par Or, ceci est en contradiction avec le principe ...»

Extrait du sommaire : «Genèse de l'affirmation action et remises en cause récentes . Origines et définition de l'affirmative action (Ch. I) . Contradictions et remises en cause récentes de l'affirmative action (Ch. II). Justifications et...»

La discrimination positive en France et aux Etats-Unis

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « tous les cas impossible d appliquer l affirmative action en France telle qu elle existe aux discrimination positive, même si l égalité n est pas de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe « d'affirmative action » qui se développe aux États-Unis semble incompatible avec l'égalité du modèle républicain en France. L'affirmative action dans le modèle...»

Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   13/12/2004   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Elle repose donc sur le principe de fraternité et C'est par exemple ce qui rend constitutionnelle L'affirmative action américaine, avec ses quotas en faveur ...»

Extrait du sommaire : «Un principe difficile d'application. . Une définition problématique. . Des dérogations possibles. . Mais une jurisprudence fournie dans des domaines variés. . Le principe d'égalité devant la loi et devant la justice....»

La discrimination positive aux Etats-Unis, étude juridique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « par decret une grande partie des programmes d'affirmative action. de la Cour Supreme se durcit elle aussi. strict scrutiny) L'examen approfondi est un des ...»

Extrait du sommaire : «Les justifications de l'affirmative action par la Cour Suprême . La compensation des discriminations passées. La diversité raciale comme « intérêt public prépondérant » (compelling State interest). Face...»

Le concept de discrimination positive

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   11/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « La position européenne L'affirmative action est associée à la imposait des limites à l'action positive ; cette d'égalité : elle en est au contraire la ...»

Extrait du sommaire : «La discrimination positive dans le droit français : de l'incompatibilité à la constitutionnalisation. L'égalité à la française contre la discrimination positive à l'américaine. Vers la...»

Le principe d'égalité et les discriminations positives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   02/03/2006   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « très critiquable en tant qu'elle engendre de la constitutionnalité de mesures d'affirmative action fondées sur cette conception de catégories c'est pour la ...»

Extrait du sommaire : «LA DISCRIMINATION POSITIVE, A PRIORI UNE ATTEINTE AU PRINCIPE D'EGALITÉ. LE REFUS DU PRINCIPE DE LA DIFFERENCE. LES EFFETS PERVERS DE LA DISCRIMINATION POSITIVE. LES DISCRIMINATIONS POSITIVES, UN MOYEN DE FAIRE RESPECTER UNE EGALITE...»

Quelle égalité pour la société démocratique?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « USA : affirmative action suite aux emeutes des annees donner le sentiment qu'elle opprime une inegalites La discrimination positive est contraire au principe d ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'inégalités au sein des sociétés démocratiques en principe égalitaire. La société démocratique est en principe fondée sur le principe d'égalité. La présence...»