L'Agence des participations de l'Etat (APE)

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   13/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L Agence des participations de l Etat L Agence des participations de l Etat (APE) a été créée en 2003 à l initiative de Francis Mer, ministre de l Economie ...»

Extrait du sommaire : «L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises. L'APE doit...»

L'agence des participations de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'Agence des participations de l'Etat Instituée par un décret du 9 septembre 2004, l'Agence des participations de l'Etat (APE) exerce l'ensemble des missions ...»

Extrait du sommaire : «Les actions de l'ape s'inscrivent dans un environnement complexifie et globalisé. Les facteurs expliquant la création de l'APE. L'APE veut être un actionnaire actif et engagé dans la gouvernance d'entreprise. A travers l'ape,...»

L'Etat est-il un bon actionnaire ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « gérer les participations d'Etat .» Cette fonction est assurée, au nom du ministère des Finances, par l'Agence des participations de l'État (APE) dont les ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat actionnaire, un Etat omniprésent mais sans stratégie. Une Gestion défaillante. Une Représentation multiple et peu coordonnée. Un Contrôleur tatillon mais souvent dépassé. Conscient de ses manques,...»

La Direction du Trésor

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La DGTPE, via l agence des participations de l Etat (APE), assure la tutelle financière des entreprises publiques en représentant l Etat actionnaire au sein ...»

Extrait du sommaire : «La Direction du Trésor constitue traditionnellement le bras financier de l'Etat. La DGTPE, gestionnaire de la trésorerie de l'Etat. La Direction du Trésor dispose de moyens d'information permettant un suivi régulier des comptes...»

Les engagements hors bilan de l'Etat

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « article 142), des comptes combines des entreprises publiques nationales sont etablis chaque annee par l'agence des participations de l'Etat (APE) : elles font ...»

Extrait du sommaire : «Depuis 1999, les engagements hors bilan de l'Etat font l'objet d'une évaluation qui s'affine progressivement. Les trois principaux types d'engagements hors bilan de l'Etat recensés. La contribution de la Cour des comptes au travail de...»

Propriété publique et commerce

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   22/03/2006   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « L'Agence des participations de l'Etat (APE) exerce le rôle de l'Etat actionnaire. A travers des structures de SA, mais aussi d'EPIC. ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de la propriété publique, une contrainte à l'exercice du commerce . L'aménagement du régime de la propriété publique dans la perspective des impératifs commerciaux ....»

La privatisation des autoroutes

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « Cependant, un rapport de l'Agence des participations de l'Etat (APE^) ^révèle que sur les 77 milliards générés par les privatisations depuis 1986, seuls 9 ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»

Les opérations de privatisation en France depuis 1986 et leur impact sur les finances publiques

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   06/12/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « En outre, depuis 2001 l'Agence pour les Participations de l gestion du patrimoine immobilier de l'Etat, compte special participations financieres de l ...»

Extrait du sommaire : «Les différentes vagues de privatisations ont conduit à des adaptations du cadre budgétaire. En 1986, le législateur a tenté d'isoler les opérations de privatisation afin de les légitimer. Avec la deuxième...»

CASE No COMP/M.3099 : Areva / Urenco / ETC JV

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   05/09/2006   |   en   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « was proposed by the French company, Areva (Société de participations du Commissariat pdf, 21/03/2006 Agence de Participation APE, L'Etat actionnaire, rapport ...»

Extrait du sommaire : «Summary of the facts. . Arguments of the European Commission. . Reasons for the decision. . The nature of the proposed remedies. . Advantages and disadvantages of what is proposed by the Commission.....»

Methodes d'analyse financière externe d'entreprise : évolution internationale

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   19/02/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « les normes comptables applicables aux sociétés APE américaines des groupes : les salariés, l'État, les banques et rendre publique les participations qu ils ...»

Extrait du sommaire : «Le monde de la finance, en plein bouleversement ! . L'Affaire Enron. les problèmes de transparence de la communication financière. la crise de la corporate governance . L'accélération de la normalisation...»