L’Agence des participations de l’Etat (APE)

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

13/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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1 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'agence des participations de l'Etat doit incarner l'Etat actionnaire
1. L'émergence d'un nouvel interlocuteur représentant l'Etat actionnaire
2. Répond à l'objectif d'amélioration de la gouvernance des entreprises
L'APE doit veiller aux intérêts patrimoniaux de l'Etat
1. Comme tout actionnaire, l'APE cherche à optimiser la valeur des entreprises publiques
2. L'APE est également chargée d'opérer les variations de périmètre des entreprises publiques en respectant les spécificités de l'actionnariat d'Etat

Résumé :

L'agence des participations de l'etat (ape) a été créée en 2003 à l'initiative de Francis Mer, ministre de l'Economie. Instituée par un décret de juin 2004, elle remplace le service des participations de la direction générale du Trésor et elle est rattachée à la DGTPE en tant que service à compétence nationale.
Son champ de compétences porte autant sur les participations minoritaires de l'etat que sur les entités qu'il contrôle. Il n'a pas été établi de définition juridique du champ de compétences de l'agence, mais simplement une liste des entreprises concernées par son action. Celles-ci sont au nombre de 70, réparties en 5 domaines : transports, énergie, média, industrie et services.
Pourquoi avoir créé une agence en charge des participations de l'etat ?