L'agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?
Extrait du sommaire : «L'agent public : citoyen à part entière. Les fondements de la protection. Les manifestations de la protection. L'agent public : citoyen à part. Une liberté d'expression limitée par le « devoir » de...»
Les fonctionnaires sont-ils des citoyens comme les autres ?
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens . Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»
La fonction publique et le statut de fonctionnaire
Extrait du sommaire : «Le statut de fonctionnaire apporte à leurs détenteurs des avantages, mais aussi des inconvénients indéniables qui les placeraient dans une catégorie à part de citoyens. Les fonctionnaires sont des citoyens qui...»
Jeunesse et citoyenneté
Extrait du sommaire : «Les relation jeunesse-citoyenneté, fondamentalement complexes, semblent actuellement dériver vers le conflit. . Jeunesse et statut de citoyen : un problème in-temporellement délicat. . La citoyenneté de la jeunesse (re)mise...»
La liberté d'expression des agents publics
Extrait du sommaire : «La nécessité de principes bornant la liberté d'expression des agents publics. L'intensité variable de la réserve par rapport à la liberté d'expression des agents publics. La limite imposée à la...»
La réforme du droit budgétaire de l'Etat
Extrait du sommaire : «Une gestion publique par objectifs et résultats . Un budget de missions et de programmes . Le principe de sincérité . Renforcer le rôle du Parlement . Transparence de la gestion budgétaire . Renforcement...»
Laïcité et service public en Europe
Extrait du sommaire : «La laïcité passive régit assez largement le service public en Europe . Une organisation de la fonction publique nécessairement détachée du phénomène religieux. Le traitement impartial des usagers du...»
L'homme et l'artifice du citoyen dans la pensée de Jean-Jacques Rousseau
Extrait du sommaire : «La condition humaine dans l'état de nature. De la nature de l'être humain . De la première communauté à l'association politique . Le pacte social et l'aliénation de l'homme . Sciences, arts et moeurs dans la...»
L'encadrement juridique des élections
Extrait du sommaire : «Les acteurs de l'élection : le candidat face à l'électeur. Le candidat . La campagne. L'électeur. L'organisation de l'élection. Le cadre de l'élection. La préparation au vote. Le scrutin. Résultats et...»
L'acte de gouvernement comme exception au principe de légalité : Conseil d'Etat, 30 décembre 2003, Comité contre la guerre en Irak
Extrait du sommaire : «L'incertaine nature juridique de l'acte attaqué. Un acte distinct de l'action administrative. L'appréciation jurisprudentielle du caractère détachable de l'acte. Un acte insusceptible de recours. L'incompétence totale du...»
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