L'agent public est-il irresponsable ?
Extrait du sommaire : «De l'abrogation de la garantie des fonctionnaires à la théorie du cumul des responsabilités. L'abrogation de la garantie des fonctionnaires : la distinction entre faute personnelle et faute de service. L'atténuation de la...»
Faute de service et faute personnelle pour l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La distinction entre la faute de service et la faute personnelle. Une distinction jurisprudentielle. Une faute personnelle détachable du service. De la théorie du cumul à un rééquilibrage. La théorie du cumul des fautes...»
Agent public et droit pénal
Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité...»
La responsabilité de la puissance publique du fait de son agent
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre faute de service et faute personnelle. Faute commise en dehors ou à l'occasion du service. Faute commise non en dehors de tout lien avec le service. La responsabilité pour faute de...»
La responsabilité des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents, entre distinction et cumul . Les nécessaires distinctions entre faute personnelle et faute de service. Du cumul de fautes au cumul de...»
Conseil d'Etat, 17 décembre 1999 (Moine) - faute personnelle de l'agent administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique de la faute commise par l'agent. Une faute commise dans l'exercice du service. Une faute personnelle détachable du service. L'action récursoire de l'Etat envers son agent. La possibilité d'intenter une action...»
La responsabilité d'une personne publique du fait de l'un de ses agents
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires pour engager la responsabilité de la personne publique du fait de l'un de ses agents. Faute personnelle et faute de service : une nécessaire distinction. Les conditions nécessaires au préjudice...»
L'évolution de la responsabilité administrative
Extrait du sommaire : «Le principe de la responsabilité administrative : de l'exception à la règle. De l'Ancien Régime jusqu'à l'arrêt Blanco, « le roi ne peut mal faire », même lorsqu'il est républicain . L'arrêt...»
Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilité assurent une protection renforcée des administrés face à l'action de la puissance publique et de ses agents. L'extension de la mise en cause de la responsabilité de la...»
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