L’agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ?

Date de publication :

06/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’agent public: citoyen à part ou citoyen à part entière ? Sommaire

 
  1. L'agent public : citoyen à part entière
    1. Les fondements de la protection
    2. Les manifestations de la protection
  2. L'agent public : citoyen à part
    1. Une liberté d'expression limitée par le « devoir » de réserve
    2. Une liberté d'expression annihilée au nom de « l'obligation » de réserve

Résumé :

La neutralité des agents publics constitue à n'en pas douter un principe traditionnel et fondamental du droit public français. C'est ainsi que le Conseil d'Etat a eu l'occasion de consacrer « le devoir de stricte neutralité qui s'impose à tout agent collaborant à un service public » (CE, 03 mai 1950, Delle Jamet). Ainsi, le principe de neutralité peut être présenté comme une véritable loi du service public qui ne vient pas s'ajouter aux lois dégagées par Rolland, continuité, mutabilité et égalité, mais qui apparaît au contraire intimement liée à la dernière, le principe d'égalité des usagers devant le service public impliquant nécessairement la neutralité des agents qui gèrent ces services. Cette situation est parfaitement logique puisque la France, aux termes de l'article 1er de la Constitution de 1958, est une « République (...) laïque » qui « assure l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » et « respecte toutes les croyances ». La laïcité de l'Etat français exige donc qu'il soit neutre à l'égard de tous les citoyens qu'il sert grâce à ses services publics, c'est-à-dire qu'il leur offre un service égal quelles que soient leurs opinions philosophiques, politiques ou religieuses.

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A propos de l'auteur :

pencil image Damien T. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Université - Institut

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