Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?
Extrait du sommaire : «Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?. La responsabilité pour faute. La responsabilité sans faute. Le préjudice indemnisable et la...»
Le professionnalisme et l'éthique comme forme d'autocontrôle
Extrait du sommaire : «La responsabilité basée sur le contrôle intrinsèque : deux approches. L'éthique professionnelle comme forme d'auto-contrôle. L'éthique générale comme forme d'autocontrôle. Les limites des...»
Les responsabilités du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «L'engagement de la responsabilité de la personne publique pour les actes des fonctionnaires . Il s'agit d'une construction jurisprudentielle . La responsabilité individuelle du fonctionnaire a été effacée dans le...»
L'ordonnateur et le comptable
Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et...»
Responsabilité pénale et action de l'administration
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale a été étendue dans un soucis de transparence de l'action publique . Agents publics et juridictions de droit commun . L'élargissement aux personnes morales de droit public . Ce...»
Fiche de lecture: "Face à l'insécurité sociale: Désamorcer les conflits entre usagers et agents des services publics", de Marion Carrel et Suzanne Rosenberg
Extrait du sommaire : «Une démarche innovante. Organisation des groupes de qualification mutuelle. Quelques exemples et solutions concrètent....»
Responsabilité pénale et civile des décideurs publics
Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité civile et pénale des décideurs publics. L'irresponsabilité civile. Le privilège de juridiction. La responsabilisation personnelle des décideurs publics. La responsabilité pénale des...»
La responsabilité pénale des élus locaux
Extrait du sommaire : «Un mouvement général de responsabilisation des élus locaux. L'émergence historique de la responsabilité pénale des élus locaux. Le statut général de la responsabilité pénale de l'élu...»
L'Etat, par Renaud Denoix de Saint Marc
Extrait du sommaire : «La genèse de l'Etat en France. L'Etat prescripteur de droit. La constitution. Le pouvoir législatif. Le pouvoir réglementaire. L'Etat de droit. La soumission du pouvoir exécutif au droit. La soumission du législateur à...»
Responsabilité de la puissance publique, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire
Extrait du sommaire : «Les différents régimes de responsabilité assurent une protection renforcée des administrés face à l'action de la puissance publique et de ses agents. L'extension de la mise en cause de la responsabilité de la...»
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