Les agents publics sont-ils responsables de leurs actes ?

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

03/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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17 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une responsabilité administrative quasi-absolue : quand la responsabilité de la puissance publique est-elle invocable ?
1. La responsabilité pour faute
2. La responsabilité sans faute
3. Le préjudice indemnisable et la réparation du préjudice
Responsabilité de l'administration et responsabilité personnelle des agents publics
1. La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public
2. L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration en cas de faute personnelle

Résumé :

La responsabilité administrative à proprement parler se définit aujourd'hui comme l'ensemble des régimes autonomes de responsabilité applicables aux personnes administratives, et dont la mise en oeuvre relève du juge administratif. La problématique posée par la responsabilité des agents publics est celle de la difficile « nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés » (arrêt Blanco, TC, 1873), autrement dit l'équilibre entre la préservation de l'intérêt général et celle de la sauvegarde des intérêts particuliers. De plus, la question de la responsabilité des agents publics soulève le problème de l'articulation entre responsabilité personnelle de celui-ci et responsabilité de l'administration. Il s'agit en somme de permettre aux agents publics d'exercer librement et efficacement leur activité, sans renier le droit des administrés à être dédommagés en cas de préjudice.

Nous verrons comment ce principe est respecté en examinant dans quelle mesure la responsabilité de la puissance publique dans son ensemble peut être soulevée et jusqu'où cette responsabilité s'étend, avant de voir dans quels cas particuliers l'agent public est personnellement responsable de ses actes.