L'agir, l'acte
Extrait du sommaire : «L'acting-out est toujours un coup de folie destiné à éviter une angoisse violente. Le passage à l'acte ne s'adresse à personne en particulier et n'attend aucune interprétation. L'acte est ce qui constitue le sujet pour...»
L'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'intérêt pour agir des associations devant le juge administratif . L'intérêt subjectif de l'association lésé . L'atteinte à un intérêt collectif . La nécessité...»
L'acte administratif unilatéral
Extrait du sommaire : «La notion d'acte administratif unilatéral . La définition de l'acte administratif unilatéral . Les limites de la définition: les actes unilatéraux non exécutoires . Les conditions de validité de l'acte...»
L'intérêt à agir dans la fonction publique, recours des syndicats et associations de fonctionnaires
Extrait du sommaire : «La particularité de l'action en justice des syndicats contre les décisions réglementaires . L'irrecevabilité des recours à l'égard des décisions relatives à l'organisation du service . Exceptions au principe...»
Le logement familial. Civ. 1re. 16 mai 2000
Extrait du sommaire : «La mise en location du logement familial équivaut à un acte de disposition au sens de l'article 215 alinéa 3 du code civil. Quant au consentement exigé du conjoint : appréciation souveraine des juges du fond . Quant aux...»
Pouvoir discrétionnaire et légalité
Extrait du sommaire : «Pouvoir discrétionnaire et Acte discrétionnaire . La notion de pouvoir discrétionnaire . L'Acte discrétionnaitre . Les Réductions de la part de pouvoir discrétionnaire . Limitations administratives ...»
Les cas d'ouverture du recours en excès de pouvoir
Extrait du sommaire : «Les conditions et dispositions établissant la recevabilité d'un recours en excès de pouvoir . L'intérêt du requérant à agir face à l'acte administratif . La place du REP face aux voies parallèles. Les...»
L'acte en la forme administrative
Extrait du sommaire : «Les fondements de l'acte en la forme administrative . Les fondements juridiques : CGCT et CG3P. Une pratique antérieure aux lois de l'acte I de la décentralisation . La passation d'un acte en la forme administrative . Le déroulé...»
Bajazet, de Racine: acte V, scène 11
Extrait du sommaire : «Une précipitation des événements due au violent surgissement du pouvoir dans l'intrigue. Non seulement le pouvoir conserve ses distances même dans ses châtiments, mais l'acte lui-même est présenté à...»
Acte de commerce et commerçants
Extrait du sommaire : «Acte de commerce et commerçants. . Les intérêts de la distinction des actes de commerce et actes civils. . La classification des actes de commerce. . Les actes de commerce par accessoire. . Les actes mixtes. . La profession...»
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