Les agréments fiscaux
Extrait du sommaire : «La notion d'agrément fiscal. La nature des agréments fiscaux. Les domaines d'application des agréments fiscaux. Le régime des agréments fiscaux. Le régime de l'octroi. Contentieux suscité par les agréments fiscaux....»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires. La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources internationales du...»
Le crédit-bail
Extrait du sommaire : «Les principales caractéristiques du contrat de Crédit-Bail. Définition et généralités. Les sociétés de crédit-bail en France. Le cadre juridique français. L'intérêt économique. Comparatif avec un emprunt. L'évolution du marché. Le Crédit Bail en...»
Le cadre légal et fiscal des fusions en France
Extrait du sommaire : «Qu'est ce qu'une fusion ?. Définition. Types de fusions. Pourquoi fusionner ?. Conséquence d'une fusion sur les hommes. Le cadre réglementaire des Fusions. Procédure des fusions par absorption, par constitution d'une nouvelle société et par...»
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses. Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
Le rescrit
Extrait du sommaire : «Un important dispositif législatif destiné à améliorer la sécurité juridique des contribuables en matière de droit fiscal. Les régimes de rescrit introduits par la loi [ao] Aicardi [ap] de 1987. Les nouveaux instruments introduits par la LF 2005. Le...»
Les politiques de promotion des biocarburants: constats enjeux, défis
Extrait du sommaire : «Introduction. Les biocarburants : définitions et techniques. Problématique de la consommation d'énergie dans le secteur des transports. Les coûts de production et prix des biocarburants. Les coûts de l'éthanol produit à partir de céréales et de...»
Les mesures de rapprochement de la fiscalité directe
Extrait du sommaire : «La fiscalité des sociétés. Les directives du 23/07/1990. Les nouvelles orientations du droit fiscal européen. Le marché financier européen. La libération des mouvements de capitaux. La directive...»
Etude du fonctionnement comptable et budgétaire d'un établissement médico-social associatif
Extrait du sommaire : «La comptabilité associative. Obligations comptables générales des associations. Les obligations comptables des associations exercent une activité réglementée. Les principes comptables. Les spécificités comptables des associations. Budgets. Aide...»
L'ouverture à la concurrence des jeux et paris d'argent en ligne dans l'Union européenne
Extrait du sommaire : «L’ouverture à la concurrence totale du marché des jeux et paris d’argent en ligne par le droit communautaire. L’obligation faite aux Etats membres de respecter les libertés de circulation dans...»
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