Système d'information et décisions
Extrait du sommaire : «Les décisions peuvent être aidées par le système d'information.. L'information, facteur essentiel dans le processus de décision.. Les qualités des systèmes d'information actuels améliorent la prise de décision.. Les décisions ne peuvent pas être...»
La fonction de contrôleur de gestion
Extrait du sommaire : «Définitions. Quelle fonction le contrôleur de gestion remplit-il ?. Les trois rôles principaux du contrôleur de gestion issus des différentes fonctions qui lui incombent. Gestionnaire de l'information. Relations avec la base et le...»
Les circulaires : Conseil d'État, 18 décembre 2002, Mme Duvignères
Extrait du sommaire : «La fixation d'une réglementation nouvelle pour les circulaires. L'affirmation d'un nouveau critère de distinction entre les circulaires. Un nouveau critère de recevabilité des recours pour excès de pouvoir fondé sur le caractère impératif des...»
Intervention sociale d'aide à la personne : les conséquences et le traitement du surendettement
Extrait du sommaire : «Cadre institutionnel. Recueil de données. Analyse de la situation....»
L'Aide Personnalisée à l'Autonomie
Extrait du sommaire : «Description. L'APA, pour qui ?. L'APA, comment ?. Les grandes orientations de l'APA. Les enjeux de l'APA : vers une plus grande solidarité. Les origines de l'APA : le rapport vieillir en France. De la PSD à l'APA. Les limites de l'APA....»
Décision Conseil Constitutionnel, 23 juillet 1996 - statut des entreprises nationales et service public
Extrait du sommaire : «L'entreprise nationale sous la tutelle de l'Etat. Une entreprise nationale toujours dans le domaine du secteur public. L'assurance de la continuité du service public. La délicate adéquation entre l'entrée sur le marché de la concurrence et le...»
Techniques d'évaluation des politiques micro-économétriques d'aide à l'emploi
Extrait du sommaire : «Evaluation théorique de l'effet pour un individu d'un passage par un dispositif de formation. Le modèle canonique pour l'évaluation. La sélectivité sur observables. La sélectivité sur observables et sur inobservables. Evaluation empirique de...»
La notion de service public
Extrait du sommaire : «Préparation de la séance. Définitions. Analyse des arrêts. Trois éléments entrent ainsi en ligne de compte. Établissez un rappel des faits. Rappelez les critères d'identification d'un...»
La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?
Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les dispositions de la Charte...»
La réforme du dispositif de coopération français
Extrait du sommaire : «La réforme de 1998-1999 s'est adressée à un certain nombre de problèmes qui minaient l'efficacité de la politique de coopération française. Les objectifs de la réforme : répondre aux critiques récurrentes de la politique de coopération. Les...»
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