L’aide et l’action sociales décentralisées

Date de publication :

15/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

5 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’aide et l’action sociales décentralisées Sommaire

 
  1. Principes généraux de la décentralisation de l'aide et de l'action sociales
  2. Les compétences décentralisées dès 1983
  3. L'acte II de la décentralisation met fin à la cogestion de certaines politiques
    1. La compétence du conseil général est renforcée dans le domaine de l'action en faveur des personnes âgées
    2. D'autres domaines ont bénéficié de la fin de la cogestion
  4. La décentralisation du RMI et le RMA
    1. La décentralisation du RMI ...
    2. ... et la création d'un RMA

Résumé :

La structure générale d'organisation des services extérieurs de l'Etat, au niveau local, s'était établie dans la décennie 1960-1970. Elle a cependant été profondément affectée par les mouvements de décentralisation du 22 juillet 1983 et du 6 janvier 1986, qui ont transféré la majeure partie des compétences en matière d'aide sociale aux départements, et, dans une moindre mesure, aux communes.
L'acte II de la décentralisation, s'il ne modifie pas les flux financiers et les répartitions opérées au sein de la protection entre aide sociale et sécurité sociale, poursuit cet affaiblissement des services déconcentrés du Ministère des Affaires sociales.

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A propos de l'auteur :

pencil image Samuel R. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po Paris

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