L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?

Date de publication :

01/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

16 fois

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non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ? Sommaire

 
  1. Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français
    1. Les aides directes soumises au principe de primauté régionale
    2. La liberté de principe pour les autres aides indirectes
  2. Bilan: une efficience économique relative. Les efforts décevants et parfois néfastes des collectivités locales
    1. Un impact incertain ou nul sur le comportement des entreprises
    2. Une dispersion inefficace des initiatives
    3. Des surenchères entre collectivités
    4. La neutralisation des politiques d'aménagement du territoire
    5. Des risques financiers pour les collectivités
  3. Le bilan global ne saurait pourtant être qualifié de complètement négatif: délicat à évaluer, il témoigne surtout d'une insuffisante préoccupation du résultat des aides
    1. La difficulté de porter un jugement d'ensemble sur l'efficacité des aides versées par les collectivités locales rend difficile tout bilan tranché
    2. Les collectivités locales doivent néanmoins se préoccuper davantage des résultats de leurs interventions, ce même s'il est le plus souvent impossible d'isoler la seule influence des aides accordées

Résumé :

Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit français. Bilan: une efficience économique relative. Les efforts décevants et parfois néfastes des collectivités locales. Le bilan global ne saurait pourtant être qualifié de complètement négatif: délicat à évaluer, il témoigne surtout d'une insuffisante préoccupation du résultat des aides

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A propos de l'auteur :

pencil image Aurelie T. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Service public Ecole, université : Sciences-po

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