L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?
Date de publication :
01/05/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français
- Les aides directes soumises au principe de primauté régionale
- La liberté de principe pour les autres aides indirectes
- Bilan: une efficience économique relative. Les efforts décevants et parfois néfastes des collectivités locales
- Un impact incertain ou nul sur le comportement des entreprises
- Une dispersion inefficace des initiatives
- Des surenchères entre collectivités
- La neutralisation des politiques d'aménagement du territoire
- Des risques financiers pour les collectivités
- Le bilan global ne saurait pourtant être qualifié de complètement négatif: délicat à évaluer, il témoigne surtout d'une insuffisante préoccupation du résultat des aides
- La difficulté de porter un jugement d'ensemble sur l'efficacité des aides versées par les collectivités locales rend difficile tout bilan tranché
- Les collectivités locales doivent néanmoins se préoccuper davantage des résultats de leurs interventions, ce même s'il est le plus souvent impossible d'isoler la seule influence des aides accordées
Résumé :
Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit français. Bilan: une efficience économique relative. Les efforts décevants et parfois néfastes des collectivités locales. Le bilan global ne saurait pourtant être qualifié de complètement négatif: délicat à évaluer, il témoigne surtout d'une insuffisante préoccupation du résultat des aides
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