Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les dotations de fonctionnement. La dotation globale de fonctionnement. La dotation générale de décentralisation. Les autres dotations. Les dotations d'investissement. La dotation globale d'équipement. Les autres dotations. Des...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Cette triple perspective efficacité/autonomie/équité est à l'origine d'une situation complexe?. Comment ? Une intervention multiforme de l'Etat . Pourquoi ? Des objectifs nombreux et parfois contradictoires . Jusqu'où ? Un...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs . Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations...»
Affaire Ferring : les aides d'Etat et la modification de la technique du contrôle de la Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «La politique d'aides d'Etat présente deux ambivalences . Le rôle de la Commission. Contentieux communautaire . Contentieux nationaux . Quatre conditions cumulatives pour établir l'illégalité d'une aide ....»
Les transferts de fiscalité de l'Etat aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La première vague de transferts de fiscalité a contribué pour une part significative aux budgets des collectivités . La réforme constitutionnelle et la loi « libertés et responsabilités locales » du 13...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les fonctions techniques de l'Etat. L'Etat, comptable et trésorier des collectivités. L'Etat, collecteur d'impôt et garant des ressources. La fonction de subvention de l'Etat. L'Etat et le versement des dotations. L'Etat, rôle de...»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
Les représentations des collectivités territoriales néerlandaises à Bruxelles
Extrait du sommaire : «Les structures de représentation. Le G4. Les structures de représentation des provinces. La coordination du lobbying des représentations. La coordination au sein du G4. La coordination au sein de la HNP. La coordination entre le...»
Les aides locales au développement économique
Extrait du sommaire : «Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les collectivités infrarégionales, des partenaires...»
Le principe de libre administration des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Malgré sa valeur constitutionnelle, le principe de libre administration des collectivités territoriales n'est pas pleinement assuré . La décentralisation comme moyen d'assurer la libre administration des collectivités...»
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