Les aides locales au développement économique
Extrait du sommaire : «Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique. Les collectivités infrarégionales, des partenaires...»
Les aides des collectivités locales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'encadrement spécifique des aides consacrées au développement des entreprises . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale . La liberté de principe pour les aides indirectes . Les autres...»
Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004: les dispositions concernant l'intercommunalité
Extrait du sommaire : «Titre 1 : le développement économique, le tourisme et la formation professionnelle. Titre 2 : Dispositions relatives au développement des infrastructures, aux fonds structurels et à la protection de l'environnement. Titre 3 : La...»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
La région est-elle devenue une collectivité locale chef de file dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire ?
Extrait du sommaire : «La région: cadre privilégié de l'aménagement du territoire . La reconnaissance de la prééminence régionale dans l'aménagement du territoire . La région, partenaire privilégié de l'Etat...»
Les compétences sociales des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les compétences du département : la solidarité.. Le Conseil Général est devenu le pivot de l'action sociale.. Les différents domaines sous sa responsabilité et financement.. Application.. Les compétences de la...»
L'interventionnisme économique local
Extrait du sommaire : «L'interventionnisme économique des collectivités territoriales est limité . L'interventionnisme économique connaît désormais une évolution différenciée de ses modalités d'action ....»
Rapport d'information: les évolutions récentes des réglementations nationales et européennes en matière d'aides au développement économique
Extrait du sommaire : «Les évolutions récentes de la réglementation nationale des aides aux entreprises : les effets de la loi du 13 août 2004. Evolutions récentes de la réglementation communautaire des aides aux entreprises : la réforme...»
L'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Transfert à la région . Développement économique . Secteur de la formation . Secteur de l'éducation . Santé et social . Voirie et transports . Culture . Transfert au département . Action sociale . Santé...»
L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?
Extrait du sommaire : «Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale. La liberté de principe pour les autres aides...»
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