Les aides publiques à la création d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les aides fiscales à la création d'entreprises. Déduction des intérêts d'emprunts pour souscription au capital d'une société nouvelle. Protection des souscripteurs en cas de pertes en capital des sociétés...»
Le soutien à la création d'entreprise : enjeux pour l'Etat et les collectivités locales. Dispositifs en Haute-Normandie et sur l'agglomération rouennaise
Extrait du sommaire : «Le contexte général de la création d'entreprise en France. Contexte général. Emergence d'un nouveau statut : l'autoentrepreneur. Les acteurs locaux de la création d'entreprise en France. En Haute-Normandie. Sur...»
Les aides publiques
Extrait du sommaire : «Les Aides Publiques. Les différentes aides. La disparité entre les pays européens . Le financement et les bénéficiaires de ces aides. La procédure. Le contrôle par l'Union Européenne . Les acteurs et...»
La création d´entreprise
Extrait du sommaire : «Création d'entreprise, approche formelle. Le profil type de l'entrepreneur. Etat des lieux de la création d'entreprise en France. Qualités, qualifications et responsabilités de l'entrepreneur type....»
Les conditions d'intervention économique des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «De la création des services publics industriels et commerciaux locaux (SPIC) aux ´aides économiques´: un interventionnisme accru des collectivités locales. Un champ d'actions progressivement élargi. Le fondement...»
La Commission européenne et les aides publiques
Extrait du sommaire : «Un encadrement strict des aides d'Etat par le droit communautaire et la Commission européenne . Une interdiction de principe par le droit communautaire. Un contrôle strict de la Commission européenne. Une nécessaire refonte de la...»
Projet de création d'entreprise
Extrait du sommaire : «Processus de création. Approche globale du système. Approche précise du projet. Types de projet. Les formalités de création. Type de création. Business plan et aides à la création. La structure du business...»
Les aides des collectivités locales aux entreprises
Extrait du sommaire : «L'encadrement spécifique des aides consacrées au développement des entreprises . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale . La liberté de principe pour les aides indirectes . Les autres...»
L'aide aux entreprises par les collectivités locales: quelle efficience économique ?
Extrait du sommaire : «Point sur les aides versées par les collectivités territoriales aux entreprises selon le droit Français . Les aides directes soumises au principe de primauté régionale. La liberté de principe pour les autres aides...»
Le commerce électronique (e-business)
Extrait du sommaire : «La situation actuelle de la France se caractérise à la fois par un retard important face à nos partenaires commerciaux et par un rattrapage rapide. Malgré un retard sensible, la croissance de l'économie liée au commerce...»
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