Les aides locales au développement économique
Date de publication :
21/03/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
8 pages
Sommaire :
Sommaire
- Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique
- Les protagonistes au sein du système des aides au développement économique
- Les collectivités infrarégionales, des partenaires autonomes du développement économique : complémentarité et liberté
- L'encadrement des régimes des aides au développement économique
- Le contrôle communautaire des aides au développement économique
- Les sanctions en matière d'aides au développement économique
Résumé :
L'intervention économique des collectivités locales a pour objectif de corriger les défaillances du marché en vue de réaliser le plein emploi, une plus grande justice sociale ou encore plus récemment le redéploiement industriel.
Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas récente : du socialisme municipal à partir de la fin du XIXè siècle qui prit la forme de la création des services publiques locaux aux lois de décentralisation de 1982 qui ont consacré l'interventionnisme local, les collectivités locales sont devenues les acteurs majeurs du développement économique local.
Les aides accordées par les collectivités locales font l'objet d'un strict encadrement législatif. Dans son état actuel, le droit distingue les aides au développement économique, les aides aux entreprises en difficulté et celles tendant au maintien des services au milieu rural.
L'Etat est historiquement le principal attributaire d'aides aux entreprises. Mais les progrès continus de la décentralisation, depuis la loi du 02 mars 1982, donnent un rôle de plus en plus important au profit des collectivités territoriales. Ainsi, la majorité des aides sont en réalité attribuée au niveau local, département ou région, principalement par le préfet.
Cette action spécifique des collectivités locales n'est pas récente : du socialisme municipal à partir de la fin du XIXè siècle qui prit la forme de la création des services publiques locaux aux lois de décentralisation de 1982 qui ont consacré l'interventionnisme local, les collectivités locales sont devenues les acteurs majeurs du développement économique local.
Les aides accordées par les collectivités locales font l'objet d'un strict encadrement législatif. Dans son état actuel, le droit distingue les aides au développement économique, les aides aux entreprises en difficulté et celles tendant au maintien des services au milieu rural.
L'Etat est historiquement le principal attributaire d'aides aux entreprises. Mais les progrès continus de la décentralisation, depuis la loi du 02 mars 1982, donnent un rôle de plus en plus important au profit des collectivités territoriales. Ainsi, la majorité des aides sont en réalité attribuée au niveau local, département ou région, principalement par le préfet.
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