Les aides publiques à la création d’entreprise

Date de publication :

10/05/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les aides publiques à la création d’entreprise Sommaire

 
  1. Les aides fiscales à la création d'entreprises
    1. Déduction des intérêts d'emprunts pour souscription au capital d'une société nouvelle
    2. Protection des souscripteurs en cas de pertes en capital des sociétés nouvelles
    3. Mesures fiscales en faveur des nouvelles entreprises
    4. Allégement du coût de création des entreprises nouvelles
  2. Les aides locales à la création d'entreprise
    1. Prime régionale à la création d'entreprise
    2. Prime régionale à l'emploi
    3. Prêts, avances et bonification d'intérêt par les régions
    4. Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC)
    5. Prêt à la Création d?Entreprise (PCE)

Résumé :

En règle générale, près de 35 % des créations d'entreprises échouent dans les cinq ans et seulement 17.5 % font l'objet de reprises. Face à un tel échec quant à la survie des entreprises créées, le législateur a proposé différentes structures d'aides à la création d'entreprises ; celles-ci pouvant être classées en quatre catégories : les aides sous forme de conseil à l'entrepreneur, les aides financières, les aides sociales tel que l'exonération de charges sociales mais surtout des aides fiscales qui consistent essentiellement en des exonérations d'impôts. Ces aides à la création d'entreprise, distribuées par l'Etat ou les collectivités locales sont généralement accordées notamment pour favoriser: l'implantation d'entreprises dans des territoires prioritaires en matière d'aménagement du territoire; la réalisation d'investissements et la création d'emplois.
Cependant, du fait du ralentissement de l'économie en France et partout ailleurs, force est de constater que les défaillances des entreprises étaient en hausse de 12,7% en un an - d'après les chiffres publiés par l'Insee concernant le printemps 2002 - ; ralentissement qui touche essentiellement les grosses PME qui réalisent plus de 15 millions d'euros de chiffres d'affaires

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A propos de l'auteur :

pencil image Olivier M. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Comptabilite Ecole, université : Dauphine

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