L'aléa dans les contrats
Extrait du sommaire : «L'existence de l'aléa. L'aléa, élément de la qualification du contrat. La sanction de l'absence d'aléa. Incidence de l'aléa sur le régime du contrat. Conséquences communes à tous les contrats...»
Aléa et libéralité
Extrait du sommaire : «Le refus de l'existence d'une libéralité aléatoire. Les enjeux de l'éventuelle requalification des contrats aléatoires en libéralités. Le choix d'une conception extensive de l'aléa. La nécessaire...»
De l'aléa et de la lésion
Extrait du sommaire : «Le défaut d'aléa. La détermination du défaut d'aléa. La sanction du défaut d'aléa. La lésion. L'admission de la lésion. Les conséquences de la lésion ....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 mars 2003 : les quasi-contrats de loterie
Extrait du sommaire : «La découverte du quasi-contrat de loterie. Le rejet des fondements jurisprudentiels précédents. L'article 1347 ou le recours aux quasi-contrats. La protection des consommateurs en question. L'intérêt du recours aux...»
Le régime et le contentieux des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Le régime de l'exécution des contrats administratifs. Les pouvoirs exorbitants de l'administration pendant la durée du contrat. L'imprévision et la force majeure. La théorie du fait du Prince. Les recours contre les contrats...»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
Les causes de rupture de l'équilibre financier des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La rupture de l'équilibre financier du contrat administratif par l'administration contractante. Par l'usage de ses prérogatives en tant que partie au contrat. Par le fait du prince, ou l'usage de ses prérogatives mais en une autre...»
Conseil d'Etat, 7 novembre 2008 - distinction des contrats de délégation de service public et de marché public
Extrait du sommaire : «Une consécration officielle du critère du risque de l'exploitation. Le maintien du critère de la rémunération de l'exploitant. L'officialisation du critère du risque de l'exploitation. Une application pragmatique du...»
La classification des contrats
Extrait du sommaire : «Les contrats nommés ou innommés. Les contrats synallagmatiques ou unilatéraux . Les contrats à titre gratuit ou onéreux . Contrats commutatifs ou aléatoires....»
Les quasi-contrats
Extrait du sommaire : «Les quasi-contrats : une obligation de compenser un avantage injustement reçu. La gestion d'affaires. L'enrichissement sans cause dans la loi : le paiement de l'indu. La reconnaissance prétorienne des quasi-contrats. L'enrichissement sans...»
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