L'indemnisation de l'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «La convergence limitée des jurisprudences quant à l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Le principe général de la responsabilité pour faute en matière médicale. La jurisprudence administrative. La...»
L'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus favorable aux victimes, elle ne permet pas d'indemniser l'aléa thérapeutique . La jurisprudence administrative pose des conditions très restrictives...»
La responsabilité du fait des dommages liés à l'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Avant la jurisprudence « bianchi » de 1993. La jurisprudence « bianchi » de 1993. Intervention de la loi du 4 mars 2002....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 2000 - l'indemnisation de l'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Le refus d'une responsabilité objective. L'aléa thérapeutique : un événement non maîtrisé. Un risque non couvert par la responsabilité contractuelle. Une solution aux effets mitigés. Des médecins pas...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 novembre 2007 - violation de l'obligation de sécurité de résultat dans le cadre d'une intervention chirurgicale
Extrait du sommaire : «Une violation de l'obligation de sécurité de résultat impossible à retenir pour la cour de cassation. La nature du contrat passé entre la patiente et praticien, obligeant ce dernier à une obligation de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 novembre 2007 - la responsabilité du chirurgien en cas de réaction allergique lors d'une intervention chirurgicale
Extrait du sommaire : «Les relations médecin-patient : des rapports contractuels donnant droit à des réparations pour faute du praticien. L'obligation contractuelle de moyen du médecin engageant sa responsabilité pour faute. Une obligation...»
La responsabilité médicale
Extrait du sommaire : «La nature de l'obligation du médecin tenant à sa responsabilité relative à l'échec de ses soins . Une obligation de moyens de principe, renforcée d'une obligation d'informer . qui voit son champ réduit...»
Arrêt du Conseil d'Etat du 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d'Arles contre Mme Mehraz
Extrait du sommaire : «Une confirmation nette de la jurisprudence récente. La réunion retenue des conditions relevées par la jurisprudence Bianchi. Une responsabilité sans faute fondée sur un risque discutable. Une extension louable de la...»
Responsabilité contractuelle : le fait générateur - jurisprudence et commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Obligation de sécurité : responsabilité contractuelle ou délictuelle ?. Obligations du médecin : obligation de moyen ou obligation de résultat ?. Cass. Civ., 20 mai 1936. Cassation. Civ. 1ère, 29 juin...»
La réparation du préjudice médical
Extrait du sommaire : «La responsabilité pour faute en matière médicale . L'exigence d'une faute en matière médicale . La question du lien de causalité . L'avancée de l'obligation de résultat dans le domaine médical...»
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