L'aléa dans les contrats

Date de publication :

12/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'aléa dans les contrats Sommaire

 
  1. L'existence de l'aléa
    1. L'aléa, élément de la qualification du contrat
    2. La sanction de l'absence d'aléa
  2. Incidence de l'aléa sur le régime du contrat
    1. Conséquences communes à tous les contrats aléatoires
    2. Règles propres aux contrats « immoraux » : le contrat de jeu et de pari

Résumé :

Le contrat aléatoire est celui où l'avantage ou la perte que retire chacune des parties du contrat dépend de la réalisation d'un même événement incertain.
Les parties doivent donc se trouver dans l'incertitude quant au résultat de l'opération.

La définition même de l'aléa recoupe une autre interrogation : faut-il un aléa objectif c'est-à-dire que le résultat du contrat soit incertain pour tout le monde, ou un aléa subjectif, où le résultat serait incertain entre les seules parties au contrat, est-il suffisant ?

Deux articles concernent l'aléa dans le Code Civil et en donnent une définition divergente :
- L'article 1104 envisage le contrat aléatoire de manière négative, après avoir défini le contrat commutatif. Selon cet article, le contrat aléatoire est le contrat au sein duquel il existe une chance de gains ou de pertes pour chacune des parties.
- L'article 1964 évoque la possibilité d'avantages ou de pertes pour toutes les parties ou pour l'une ou pour plusieurs d'entre elles.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Du même auteur : Droit des obligations

1
 
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - le mandat apparent et la validité des actes accomplis

Commentaire d'arrêt  |  12/02/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits

Exposé  |  12/02/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

3
 
Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux

Exposé  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 26 juin 1973 : la requalification d'une convention

Commentaire d'arrêt  |  12/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux.

Exposé  |  17/02/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anna B. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Panthéon-Assas Paris II

Du même auteur :

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 29 janvier 2008 - le mandat apparent et la validité des actes accomplis

Commentaire d'arrêt  |  12/02/2009  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Les actions à la disposition des acquéreurs insatisfaits

Exposé  |  12/02/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages

Détermination du prix dans les différents contrats spéciaux

Exposé  |  20/11/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages