L'aléa dans les contrats
Date de publication :
12/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'existence de l'aléa
- L'aléa, élément de la qualification du contrat
- La sanction de l'absence d'aléa
- Incidence de l'aléa sur le régime du contrat
- Conséquences communes à tous les contrats aléatoires
- Règles propres aux contrats « immoraux » : le contrat de jeu et de pari
Résumé :
Les parties doivent donc se trouver dans l'incertitude quant au résultat de l'opération.
La définition même de l'aléa recoupe une autre interrogation : faut-il un aléa objectif c'est-à-dire que le résultat du contrat soit incertain pour tout le monde, ou un aléa subjectif, où le résultat serait incertain entre les seules parties au contrat, est-il suffisant ?
Deux articles concernent l'aléa dans le Code Civil et en donnent une définition divergente :
- L'article 1104 envisage le contrat aléatoire de manière négative, après avoir défini le contrat commutatif. Selon cet article, le contrat aléatoire est le contrat au sein duquel il existe une chance de gains ou de pertes pour chacune des parties.
- L'article 1964 évoque la possibilité d'avantages ou de pertes pour toutes les parties ou pour l'une ou pour plusieurs d'entre elles.
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