Les allègements de charge sur les bas salaires en France
Date de publication :
09/01/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Historique des allègements de cotisations sur les bas salaires
- Effets contrastés selon les évaluations
Résumé :
Les premiers allégements de cotisations patronales sur les bas salaires ont été mis en oeuvre en france en juillet 1993. Depuis, on peut recenser au moins huit réformes majeures de ces dispositifs, sans compter les mesures spécifiques prises dans le cadre de la réduction du temps de travail (allégement « de Robien » et aides incitatives « Aubry I »). L'une des caractéristiques essentielle de ces dispositifs est donc leur instabilité. Dans les douze premières années de l'expérience française, leur durée de vie moyenne a été de moins de dix-huit mois.
Les trois grands attributs d'une exonération ont été affectés : la fenêtre d'exonération a été progressivement étendue, de 1,1 jusqu'à 1,7 Smic, avant de revenir à 1,6 Smic ; l'ampleur de l'exonération au niveau du salaire minimum a été accrue, de 5,4 jusqu'à 26 points de cotisations sociales ; la forme de l'exonération a elle aussi été modifiée, les dispositifs en marches d'escalier ayant laissé la place aux mesures linéairement dégressives. Presque toutes les formes possibles de profil d'exonération ont ainsi été mises en oeuvre en france, à l'exception des mécanismes de franchise, qui étaient pourtant ceux proposés par les rapports du Commissariat général au Plan au début des années quatre-vingt-dix. Au terme de cette histoire tâtonnante, le dispositif qui s'applique depuis juillet 2005 aux secteurs marchands consiste à exonérer de la presque totalité des cotisations de Sécurité sociale les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Cela équivaut à un manque à gagner pour les organismes de sécurité sociale de 16 milliards d'euros en 2004, soit plus d'un point de PIB, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Les trois grands attributs d'une exonération ont été affectés : la fenêtre d'exonération a été progressivement étendue, de 1,1 jusqu'à 1,7 Smic, avant de revenir à 1,6 Smic ; l'ampleur de l'exonération au niveau du salaire minimum a été accrue, de 5,4 jusqu'à 26 points de cotisations sociales ; la forme de l'exonération a elle aussi été modifiée, les dispositifs en marches d'escalier ayant laissé la place aux mesures linéairement dégressives. Presque toutes les formes possibles de profil d'exonération ont ainsi été mises en oeuvre en france, à l'exception des mécanismes de franchise, qui étaient pourtant ceux proposés par les rapports du Commissariat général au Plan au début des années quatre-vingt-dix. Au terme de cette histoire tâtonnante, le dispositif qui s'applique depuis juillet 2005 aux secteurs marchands consiste à exonérer de la presque totalité des cotisations de Sécurité sociale les salaires inférieurs à 1,6 Smic. Cela équivaut à un manque à gagner pour les organismes de sécurité sociale de 16 milliards d'euros en 2004, soit plus d'un point de PIB, selon l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
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