Comment améliorer la composition des cours constitutionnelles ?

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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2 fois

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Sommaire :

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Trouvant leurs sources dans les constitutions et témoignant d'un rapport de forces différent selon les régimes, la composition des cours constitutionnelles est variable et leur réussite avérée
1. Le nombre de juges constitutionnels
2. Les qualités requises
3. Les modalités de désignation
4. Durée des mandats et inamovibilité
Malgré le fonctionnement assez performant des différentes cours constitutionnelles, certaines réformes pourraient en améliorer considérablement la composition
1. L'indispensable indépendance des juges
2. Entre légitimité et exigence d'efficacité
3. L'aspect politique des cours doit être conservé

Résumé :

Alors que le mandat du président de la République française, M. Chirac, expire dans trois mois son activité constitutionnelle est loin d'être close. En effet durant le temps restant, il est chargé de nommer un membre au conseil constitutionnel ainsi que de désigner le président de ce même conseil. Toutefois cette situation n'est pas exclusive au président de la république car selon toutes vraisemblances, M. Debré, actuellement président, lui aussi chargé de nommer un membre du conseil constitutionnel, ne sera vraisemblablement plus à son poste à la suite des prochaines échéances électorales. Ce mouvement de nominations émane d'un hasard de calendrier, toutefois il n'a pas manqué de soulever une vive polémique sur le bien-fondé de telles nominations et de susciter des annonces de réformes de la part des présidentiables. De plus il pourrait prendre un tour sans précédent si M. Debré venait à se nommer lui-même au conseil constitutionnel, l'hypothèse n'étant pas écarter que M. Chirac devienne membre de droit de ce conseil élevant le nombre de membre du conseil constitutionnel.
Les cours constitutionnelles sont les institutions chargées d'analyser la conformité des textes législatifs nouvellement adoptés avec la norme suprême des pays : la constitution ; ainsi que de valider les résultats des scrutins électoraux (la cour constitutionnelle italienne ayant illustré l'importance de ce rôle, qui pourrait paraître minime dans nos démocraties, l'année passée coupant court aux contestations de Berlusconi).
La composition de ces cours constitutionnelles varie d'un Etat à un autre, c'est pourquoi il convient de comparer les différentes caractéristiques de ces cours et leurs effets afin de dégager les enjeux et les perspectives de réformes qui pourraient améliorer la composition de ces cours.
De ce fait dans un premier temps, nous analyserons la composition des différentes cours constitutionnelles et démontrerons leur relative efficacité. Puis dans un deuxième temps nous verrons par quelles mesures la composition de ces cours est perfectible.