L'aménagement de la peine
Extrait du sommaire : «Fondées sur l'espoir de favoriser l'amendement et la réinsertion du condamné, les procédures d'aménagement de la peine ont pour objet d'adapter la peine à sa situation personnelle et à ses perspectives...»
La nouvelle procédure d´aménagement de peine ou la mise en place d´un « sas de sortie » (2007)
Extrait du sommaire : «L'administration pénitentiaire. Le personne. Le milieu fermé. Des constats vers la question de départ. L'enquête auprès des professionnels. La nouvelle procédure d'aménagement de peine. Prévention de la...»
L'individualisation de la peine lors de son exécution
Extrait du sommaire : «Organisation de l'individualisation post-sententielle. Principes généraux. Les organes. Liberté du JAP dans le choix des mesures d'individualisation. Les mesures d'individualisation post-sententielle de la peine. Contraintes...»
La peine de mort, histoire d'une abolition
Extrait du sommaire : «Pourquoi abolir?. Chronologie de l'abolition. La peine de mort dans le monde. La question d'une peine de substitution. Quelques chiffres....»
L'aménagement conventionnel de la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «Les conventions ayant pour objet de limiter les effets ou d'exclure la responsabilité contractuelle. Principes et fonctionnement des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité. Les obstacles aux clauses limitatives ou exclusives...»
Les attributions du juge délégué aux victimes
Extrait du sommaire : «L'aide apportée à la victime contre ses difficultés d'ordre pécuniaire liées à l'infraction. L'aide apportée à la victime contre ses difficultés d'ordre relationnel avec l'auteur de l'infraction. L'aide...»
L'individualisation de la peine lors de son prononcé
Extrait du sommaire : «Principe de liberté du juge . Le choix de la peine. Le choix des modalités d'exécution de la peine . Contraintes légales encadrant la liberté du juge d'individualiser la peine. Le principe de légalité des...»
Le bracelet électronique
Extrait du sommaire : «Cette mesure de placement sous bracelet électronique peut être décidée et appliquée dans le cadre du contrôle judiciaire . Cette mesure de placement sous bracelet électronique peut être décidée et ...»
Le juge délégué aux victimes
Extrait du sommaire : «Le juge délégué aux victimes : défenseur des droits de la victime au procès pénal. Sur le statut du juge délégué aux victimes. Sur les attributions du juge délégué aux victimes. Le juge...»
La réforme pénitentiaire
Extrait du sommaire : «Les prisons en France : une humiliation pour la République . La situation aujourd'hui dans les prisons . Les enjeux de la réforme. Les exigences d'une réforme ambitieuse....»
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