L’aménagement et la réduction du temps de travail: À partir de la loi de Robien de 1996

Date de publication :

29/12/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’aménagement et la réduction du temps de travail: À partir de la loi de Robien de 1996
 Sommaire

 
  1. Définition des concepts fondamentaux liés à la RTT
  2. Présentation chronologique des dispositions des dernières lois d'aménagement de la RTT
  3. Le bilan du dispositif Aubry-Fillon : un jeu à somme positive ?

Résumé :

Le Conseil d'Etat a décidé l'annulation, le 18 octobre dernier, d'un décret et d'un arrêté ministériels du 30 décembre 2004 disposant de l'extension à toutes les entreprises du secteur des hôtels-cafés-restaurants d'un régime de 39 heures dit « d'équivalence à la durée légale », et qui concernait huit cent mille salariés. En contrepartie, les salariés bénéficiaient d'une sixième semaine de congés payés et d'un SMIC supérieur de 280 euros. Le Conseil d'Etat a affirmé que les dérogations au régime des 35 heures ne peuvent être appliquées à l'ensemble d'une profession ; celles-ci ne sont valables que « pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction. » Le débat qui a suivi, dans la lignée de celui sur les 35 heures qui est loin d'être clos, est représentatif ; l'aménagement de la réduction du temps de travail (RTT) est un sujet de politique de l'emploi très sensible dont il convient de saisir les principaux enjeux.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Marie C. ETUDIANT
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : SCIENCES PO PARIS

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