Les aménagements de la transmission successorale de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   19/03/2004   |   fr   |   .doc   |   84 pages
Extrait du document : « CAS DE SYNTHESE. Les aménagements de la transmission successorale Le chef d'entreprise, soucieux de la pérennité de son entreprise et de l'harmonie de sa ...»

Extrait du sommaire : «LES ACTES ET CONVENTIONS PREPARATOIRES A LA TRANSMISSION SUCCESSORALE DE L'ENTREPRISE. LE TESTAMENT. LES PROTOCOLES FAMILIAUX. L'ASSURANCE-VIE. LA DONATION DE L'ENTREPRISE. LA TRANSMISSION PURE ET SIMPLE. CLAUSES POUVANT ETRE INSEREES DANS LES...»

Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « les aménagements statutaires : la La transmission ne donne lieu à aucune formalité particulière car le sont réunis au sein de l'indivision successorale. ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

2010-2020 : préparer les transmissions familiales d'entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   19/09/2009   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « plus interessant que les dispositions d'amenagements recents le dans le cas de la transmission familiale en est faite en avancement de sa part successorale. ...»

Extrait du sommaire : «Se préparer à la transmission, d'un point de vue affectif, et technique. La dimension psychologique de la transmission. Le rôle d'accompagnement de l'expert-comptable. Prendre conscience des conséquences fiscales et...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « choisi, et ensuite assorti d'amenagements particuliers du conjoint non associe, l'indivision successorale port, non entree en vigueur, la transmission des parts ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 : principales nouveautés

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Au-delà de ces amenagements, il faut surtout du donataire à titre d'avancement de part successorale. d'un handicap ou pour faciliter la transmission d'une ...»

Extrait du sommaire : «Traitement fiscal des donations-partages. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction. Conséquences fiscales de la renonciation anticipée à l'action en réduction entre le...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « sa fille et eventuellement lui transmettre son entreprise. sont ensuite les limites aux amenagements successoraux de preparer la transmission successorale d'un ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

L'avenir des SEL de pharmacie et la gestion de patrimoine

Sciences & technologies   |   Pharmacie   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « de droit commun avec quelques amenagements particuliers, avant un certain temps anticiper la transmission et donner Dans une optique successorale et pour faire ...»

Extrait du sommaire : «Les sociétés d'exercice libéral. Evolution. La mise en société d'exercice libéral. Avantages. Inconvénients et dangers . L'intérêt du conseil . Le conseil pour le pharmacien. L'intérêt pour le...»

La fiscalité espagnole

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « peut etre completee par des amenagements apportes par les est ensuite calcule separement sur chaque part successorale. revenus derives de la transmission ou du ...»

Extrait du sommaire : «La résidence fiscale en droit interne espagnol. Résidence habituelle. Notion de communauté autonome. Résidence monétaire. Détermination du domicile fiscal des non-residents. Incidence de la convention...»

Le Pacte Civil de Solidarité

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   05/05/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « parties pourront inclure des aménagements, le conseil ascendants selon l'ordre de dévolution successorale. le bénéficiaire de la transmission sera imposé ...»

Extrait du sommaire : «Le PACS : une convention encadrée par des impératifs légaux. PMG: protection minimale garantie. LAG: liberté d'aménagement garantie?. Le PACS : une avancée dans la reconnaissance de droits aux couples non mariés...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « chacun répondant, pour sa transmission à cause L'ouverture de la vacance successorale sera d est sous réserve des exceptions et aménagements impliqués par ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»