L’amende forfaitaire et l’ordonnance pénale

L'amende forfaitaire et l'ordonnance pénale sont des procédures simplifiées prévues pour accélérer le traitement des affaires pénales concernant les infractions « les moins graves » (les contraventions et certains délits) mais qui sont les plus nombreuses. Elles dérogent à la procédure ordinaire applicable devant le tribunal de police (ou le tribunal correctionnel pour les ordonnances pénales relatives à certains délits) ou le juge de proximité. Elles sont dites procédures simplifiées car l'amende forfaitaire n'est pas une procédure judiciaire : il n'y a pas de juge, pas de comparution. La procédure de l'ordonnance pénale est judiciaire car la décision est rendue par un juge, mais elle est beaucoup plus rapide et plus légère en termes de formalisme que la procédure ordinaire. Ce sont aujourd'hui des procédures très utilisées et qui semblent à la fois satisfaisantes et efficaces. En effet, les deux procédures aboutissent à un paiement de l'amende dans 90% des cas. De plus, en 2005, 88 192 décisions ont été rendues à la suite d'ordonnances pénales, et plus de 9 985 000 décisions d'amendes forfaitaires majorées. On comprend que ces procédures servent l'objectif de répondre efficacement à un contentieux de masse tout en délestant les tribunaux. C'est pourquoi la procédure de l'ordonnance pénale, à l'origine conçue pour certaines contraventions, a été élargie pour faire face au grand nombre de délits en matière de Code de la route.
Cependant, vouloir juger toujours plus vite finit par porter atteinte aux droits des parties. C'est pourquoi des garanties sont mises en place, telles que la possibilité de s'opposer ou contester une infraction, et avoir accès à un juge et à un débat contradictoire.