L'amiante

Date de publication :

15/05/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

expert

Consulté :

10 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L'amiante Sommaire

 
  1. Les maladies liées à l'amiante ouvrent droit à une indemnisation intégrale
    1. L'amiante est responsable de maladies professionnelles incurables
    2. Les victimes ont le droit à une réparation intégrale de leur préjudice
  2. L'importance des contaminations aux `maladies de làmiante' résulte d`une inaction condamnée des pouvoirs publics et des employeurs
    1. L?Etat a été reconnu coupable de ne pas avoir pris des mesures de prévention suffisantes
    2. Les employeurs se sont souvent abstenus de prendre les mesures nécessaires

Résumé :

Les victimes des maladies liées à l'amiante ont le droit, du fait du caractère particulier de l'amiante comme risque professionnel, à une indemnisation intégrale (I). La gravité de la situation résulte de l'inaction prolongée des pouvoirs publics et des employeurs, qui ont été condamnés pour cette passivité (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Regis C. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Administration d Etat Ecole, université : IEP de Paris

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