L'analyse économique du droit dans les pays de droit civil

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche de lecture   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « L'analyse économique des décisions des juges. L'analyse economique du droit dans les pays de droit civil Cet ouvrage fait suite àl'organisation en juin 2000 ...»

Extrait du sommaire : «La difficile émergence d'une analyse économique du droit dans les pays de droit civil (et en particulier en France). Rappels sur le mouvement Law and Economics . Les résistances culturelles à l'importation directe de l'analyse...»

Le droit est-il au service de l'économie ou inversement ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   01/04/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « sauvegarde de la culture d un pays donné, le On peut aussi utiliser l analyse économique afin de définir à l économie s appliquerait aussi bien au droit. ...»

Extrait du sommaire : «La montée d'influence de la sphère économique a fait du droit l'esclave de l'économie. La prise en compte de l'économie dans la détermination du contenu du droit montre bien cet assujettissement. L'intensification de la...»

Analyse de la distinction entre la règle de droit et les règles morales et religieuses

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   27/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « religieuse philosophique ou encore économique ; parce que religieuses, même si notre analyse « franco-française différences fondamentales du Droit et de ...»

Extrait du sommaire : «L'influence certaine d'une morale sur notre Droit. La morale judéo-chrétienne dans la conception du Droit. La morale judéo-chrétienne dans la réalisation du Droit. L'influence hypothétique du Droit sur la Morale. La...»

Modèle de rente politique et modèle de litigation : Analyse économique d'une recherche de rente par le changement de loi

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Exposé   |   26/03/2003   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Dans les pays de lois civiles, les juges ont remarqué qu Ainsi alors qu'en théorie dans le droit civil les juges LAFAY Dominique, "L'analyse économique de la ...»

Extrait du sommaire : «Système de droit continental et modèle de rente politique. La présentation du modèle de rente politique. Le fonctionnement du modèle de rente politique . Le problème de la coordination des groupes...»

Une enquête internationale des corrélations entre les variables sociétales et l'étendue des divulgations sur l'informatique et les problèmes de communications

Sciences & technologies   |   Informatique   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « que les societes des pays de droit latin. 2. La performance economique : lorsque le niveau de performance plus complets permettant une meilleure analyse de la ...»

Extrait du sommaire : «Variables sociétales. Système politique et civil. Valeurs culturelles. Niveau de développement économique. Marchés de capitaux. Systèmes juridiques. Echantillonnage et test empirique. Choix d'un...»

Peut-on dire que le droit économique rapproche la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Conclusion En conclusion, l'analyse des structures et du developpement du liberalisme economique nous ont a correler le developpement du droit economique à la ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public et la question d'entreprise publique. Théories économiques et économie internationale . Le droit économique et ses développements au sein de l'Union Européenne....»

L'évolution contemporaine du droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « elle est aussi une realite sociologique et economique .C'est pour du droit de la famille est analyse comme crise au regard de l'evolution du droit de certains ...»

Extrait du sommaire : «Flexibilite du droit de la famille. Définition et domaine du droit de la famille. La flexibilité en triptyque et ses conséquences. Nouveaux défis du droit de la famille. Défis actuels. Défis avenirs....»

Y a-t-il un système politique et juridique commun à l'Inde et à l'Afrique ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une analyse comparée est difficile car elle met en le moyen d'opérer le développement économique et de modernisation et une désacralisation du droit et de ...»

Extrait du sommaire : «La tradition comme similitude. L'importance du groupe. L'importance de la coutume. Le défi de la modernité. Intégrer les concepts modernes. Des systèmes originaux....»

Typologie des branches du droit français

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   04/05/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est << l'elaboration de types facilitant l'analyse d'une privee des pans de l'activite economique appartenant au Il s'agit du << droit de l'Union europeenne ...»

Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»

La réception du trust en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   01/06/2006   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « dans un premier temps vers une analyse des intérêts nécessaire, aussi bien pour la vie économique que pour et les non professionnels du droit, banquiers et ...»

Extrait du sommaire : «Les enjeux de la réception du trust . Les intérêts de la réception du trust. Les difficultés de la réception du trust. Les modalités de la réception du trust. La réception du trust par des institutions...»