Analyse de l'ordonnance de 1945 relative aux spectacles
Extrait du sommaire : «Définitions et principes. Salles de spectacles . Obligations des entreprises de spectacle....»
Le phénomène des free-parties : quelles alternatives pour l'événementiel culturel associatif ?
Extrait du sommaire : «Les associations loi 1901. Les événements. Le phénomène free party. Avant 2002 : le flou juridique. Le cadre législatif : contenu du texte et failles . Les événements légaux....»
Recodification ou décodification ?
Extrait du sommaire : «Facteurs garantissant l'intégrité du droit du travail : la méthode. L'élaboration dialectique du nouveau Code du travail. L'examen dialectique du projet de recodification. Le plan. La réorganisation des...»
Dossier : les pouvoirs de police du maire
Extrait du sommaire : «Cadre général des pouvoirs de police du maire . L'objet de ses pouvoirs de police . L'exercice de ses pouvoirs de police . L'étendue de ses pouvoirs de police . Les formes de ses pouvoirs . L'exécution des...»
La prévention
Extrait du sommaire : «Prévention et Santé. La prévention communicationnelle (l'exemple du SIDA). La prévention psychosociale. Prévention et sanction. L'approche sociologique. L'approche juridique: la loi du 5 mars 2007....»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, CJCE, 14 octobre 2004, Omega c. Bonn
Extrait du sommaire : «Affirmation par le CE et la CJCE de la compétence de l'autorité de police municipale, garante de l'ordre public, pour restreindre les libertés fondamentales lui portant atteinte. Compétence de l'autorité de police municipale...»
La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne
Extrait du sommaire : «La traite d'enfants à des fins sexuelles : le visage d'un phénomène mondial . Quelques chiffres sur la traite des personnes . Les caractéristiques de la traite d'enfants à des fins sexuelles . Les causes de la traite...»
Bilan de trois ans de formation et de stages d'un éducateur spécialisé dans une maison d'enfants à caractère social (MECS)
Extrait du sommaire : «L'histoire du placement. De la charité chrétienne à l'assistance publique. Le Département : principal acteur de la solidarité. Histoire et réalité d'un établissement de type MECS. Les atouts indéniables...»
L'animal transitionnel: un chien auprès d'enfants placés en MECS dans le cadre d'un projet éducatif
Extrait du sommaire : «Quelle prise en charge ?. La structure d'accueil. L'accompagnement. Un projet innovant, un animal dans l'institution. Les enfants « famille d'accueil » d'un futur chien-guide d'aveugle. Déroulement du projet. Observations et...»
Des mineurs en prison
Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»
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