Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

59 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO
1. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires
2. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires
L'émission d'actions de préférence substituée aux pactes d'actionnaires
1. L'émission d'actions de préférence lorsque la holding est une SA
2. Des difficultés levées par la SAS

Résumé :

La suprématie des pactes d'actionnaires comme véhicules d'organisation des rapports entre investisseurs et managers, dans le cadre des opérations de lbo est remise en question par l'avènement d'un nouveau mécanisme, statutaire cette fois, les actions de préférence. Introduit par l'ordonnance nº2004-604 du 24 juin 2004, portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales, le nouvel article L. 228-11 du code commerce dispose en effet, « il peut être créé, lors de la constitution de la société des actions de préférence, avec ou sans droit de vote, assorties de droits particuliers de toute nature, à titre temporaire ou permanent ». Traduction française des « preferred shares » ou « preferred stocks » anglo-saxonnes, les actions de préférence constituent une avancée significative vers davantage de liberté contractuelle réclamée par les investisseurs.

Annoncée à plusieurs reprises, et notamment lors de l'introduction de la SAS, la fin des pactes d'actionnaires n'a pourtant pas eu lieu. L'on aurait pu légitimement imaginer qu'en raison d'une structure sociale caractérisée par une grande souplesse, la création de la SAS entrainerait du même coup la fin des pactes actionnaires. Il n'en a pas été ainsi, les investisseurs en capital demeurant attachés aux pactes d'actionnaires tout en sachant profiter au mieux des facilités offertes par la SAS. La question de l'efficacité des pactes d'actionnaires se pose donc à nouveau avec l'introduction récente en droit interne des actions de préférence. Au niveau de quelle société émettre ces actions ? Quels « droits particuliers » associer aux actions de préférence ? L'émission d'action de préférence confère-t-elle un avantage décisif par rapport aux pactes d'actionnaires ? Cette étude a pour objet de répondre à l'ensemble de ces questions.