Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

08/02/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La pérennité de la compétence des Etats fédérés
1. Une volonté des fédéralistes
2. La protection de la Cour Suprême
Malgré un 'accroissement spectaculaire des pouvoirs fédéraux'
1. Le dixième amendement face à la clause 'necessary and proper'
2. L'impossibilité d'un fédéralisme absolu

Résumé :

fondamentale destinée à promouvoir un modèle fédéral basé sur l'équilibre des pouvoirs, qui serait la réalisation de la philosophie politique libérale qui habite ce siècle. Le fédéralisme et l'équilibre des pouvoirs sont une réponse à la concentration du pouvoir au sein d'un même organe qu'appréhendent particulièrement les constituants et à laquelle ils veulent mettre un terme.
Le dixième amendement de la constitution américaine, introduit en 1791 par le fameux Bill of rights, participe de ce partage de prérogatives en disposant que « les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux etats-unis par la constitution ni refusés par elle aux etats, sont réservés aux etats respectifs ou au peuple ». Il s'agit par là de définir les deux niveaux du pouvoir, en séparant les pouvoirs centraux (à travers les compétences d'attribution) des pouvoirs résiduels (à travers les compétences de principe). Ce dixième amendement souligne (ou clarifie) le fait que la constitution n'énumère que les pouvoirs centraux (qui appartiennent à l'Etat fédéral) et laisse par conséquent tous les autres pouvoirs aux etats fédérés.
Cette absence de pouvoirs expressément réservés aux etats fédérés par la constitution entraîne-t-elle forcément un danger pour ces etats de voir leur domaine de compétences s'effacer devant celui de l'Etat central ?
Il s'agit d'étudier les fondements de l'existence des etats fédérés pour démontrer qu'ils ne peuvent être voués à l'agonie (I) bien que ce dixième amendement puisse représenter quelques dangers à leur autorité, voire encourager l'accroissement spectaculaire des prérogatives de l'Etat central (II).
Au 18ème siècle, les constituants américains s'emploient à mettre par écrit une loi