L'analyse économique de la décentralisation et du fédéralisme

Fiche Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

08/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

La décentralisation et le fédéralisme peuvent servir l'efficacité économique
1. La décentralisation et le fédéralisme raccourcissent le circuit de l'information
2. La décentralisation et le fédéralisme devraient permettre une gestion locale efficace
L'efficacité économique de la décentralisation et du fédéralisme dépend de conditions qui ne sont qu'imparfaitement remplies
1. La décentralisation et le fédéralisme ne permettent pas nécessairement l'adéquation entre offre et demande de biens publics
2. Les effets pervers de la concurrence entre collectivités territoriales ne sont pas forcément corrigés par les mécanismes de coopération décentralisée

Résumé :

La décentralisation n'est pas seulement un processus institutionnel. En effet, la structure d'un Etat a des incidences économiques. Un pan de la théorie de l'économie publique s'intéresse d'ailleurs à l'analyse de la décentralisation et du fédéralisme, analysant les mérites comparés des différents systèmes en termes de bien-être. Les conséquences économiques de la décentralisation et du fédéralisme sont d'autant plus difficiles à évaluer que l'économie publique locale tend à présenter quasi-systématiquement des mécanismes contradictoires mais également possibles.

Les collectivités territoriales françaises emploient près de 1.7 million de personnes. Le budget des APUL représente 10% du PIB. Deux traits majeurs caractérisent leur situation financière :
- leurs comptes sont globalement sains ;
- les transferts de compétence issus de la décentralisation se traduisent par une croissance régulière et forte de leurs dépenses de fonctionnement (>5% par an depuis 10 ans ; +7.3% en 2002).

A noter que les collectivités territoriales sont un moteur de la croissance :
- en contribuant au développement des territoires, qu'il s'agisse de développement économique (aide aux entreprises) ou d'emploi ;
- grâce à leurs investissements ;
- le développement des infrastructures améliore la productivité de l'économie. En effet, il existe en France un lien de causalité entre la variation de l'investissement local d'une année donnée et la variation du PIB de la même année et des années voisines.