Analyse électorale du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (TCE) - d'après l'Eurobaromètre

Exposé Politique & international Vie politique et élections

Date de publication :

24/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Un clivage traditionnel brouillé
1. Le clivage gauche-droite en perdition
2. Les positions des organisations politiques
3. Vote d'humeur et effets de médias
4. Le moral des Français
Réalité d'un clivage
1. Non de gauche
2. Un oui réconciliateur ?
3. Le cas du parti socialiste
4. Vote de classe et idéologie
Un clivage européen ?
1. Repli national ou geste pro-européen ?
2. Des clivages intra-partisans

Résumé :

La convention sur l'avenir de l'europe, ou convention européenne est une convention qui a été chargée en 2002 sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne. Elle aboutit en juin 2003 à un projet de constitution européenne. Cette constitution devait être la synthèse des différents traités déjà ratifiés depuis le traité fondateur de la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951. D'autre part, il apparaissait comme indispensable de changer les règles de fonctionnement de l'Union européenne dans la mesure où celles de l'europe des quinze ne pourraient pas s'adapter à une europe composée de vingt-cinq membres. Ce projet de constitution européenne est repris pour l'essentiel lors de la signature du traité de Rome II ou traité établissant une constitution pour l'europe (tce) en 2004 par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. Ce traité devait entrer en vigueur à partir du 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié auparavant par chacun des vingt-cinq États signataires.

Or depuis l'échec de la ratification du traité en France le 29 mai 2005 par voie de référendum le processus européen est gelé. Alors qu'un an plus tôt nul ne doutait de la victoire du oui au référendum sur le tce, la France, un pays fondateur de l'Union européenne, l'a rejeté à 55%. Comment la classe politique dirigeante et l'ensemble du personnel politique dominant a-t-il pu se voir autant délégitimé et rejeté par le peuple français? Comment expliquer cet écart de position entre élite politique et le peuple français? La France avait pourtant le choix des armes pour ratifier le traité. En effet il eut été juste de faire appel au peuple en cas d'une « constitution européenne », mais ce texte n'ayant valeur seulement que de traité d'un point de vue juridique (en raison de l'aversion des Anglo-saxons à l'idée de constitution), le parlement suffisait. Le choix fut celui du référendum pour des raisons politiques évidentes, Jacques Chirac issu de culture gaullienne, faisant encore usage du référendum plébiscitaire. La plupart du personnel politique accepta la forme référendaire, le oui s'élevant à 60% en début de campagne pour finir à 45% au soir du 29 mai. Comment expliquer une telle évolution?