Analyse financière au Conseil régional Midi-Pyrénées: rapport de stage

Rapport de stage Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

20/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

30 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Présentation du conseil régional midi-pyrenées
1. L'Institution et l'organisation générale
2. La Direction des Affaires Financières
Le contrôle externe des associations
1. Contexte global
2. Cadre général du contrôle externe des organismes subventionnés par le Conseil Régional Midi-Pyrénées
3. Le contenu du contrôle externe

Résumé :

Ce stage s'est déroulé au coeur de la Direction des Affaires Financières du conseil régional midi-pyrénées, au service Budget-Contrôle de gestion.
Avec le soutien du conseil régional midi-pyrénées et du service auquel j'ai été affectée, j'ai pu mener à bien la réalisation de ma mission principale qui a été de faire de l'analyse financière sur de grands organismes subventionnés par la Région. Cela passe par une étude en amont des subventions globales qui sont versées par le conseil régional midi-pyrénées.
De plus face au contrôle des associations les collectivités doivent se doter d'un savoir-faire en matière d'analyse comptable et financière. La DAF est donc souvent amenée à travailler avec la Direction des Affaires Juridiques.
En effet, aux termes de l'article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales « Tous groupements, associations, oeuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l'année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que de tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité »
La collectivité qui a subventionné une association ne doit pas uniquement se contenter d'indiquer les données mentionnées par ce texte : elle doit se doter au niveau du dossier permanent de suivi de la structure, d'outils d'analyse comptable et financière pour pouvoir se forger une opinion fiable de l'emploi des subventions. Le défaut de contrôle des comptes financiers de la part des collectivités est régulièrement relevé lors des examens de gestion des collectivités et peut, le cas échéant, être retenu comme critère pour déclencher une procédure de déclaration de gestion de fait.
La mise en oeuvre de moyens adaptés permet d'obtenir une assurance raisonnable en matière de sincérité, de transparence et de lisibilité des comptes, gage de confiance dans la relation associations/collectivité.
Elle permet surtout aux agents de la collectivité de consacrer davantage de temps à l'analyse des données qu'aux techniques pures de traitement comptable.
Enfin, elle rend la collectivité plus indépendante dans son jugement, par rapport aux avis des commissaires aux comptes dont la compétence ne saurait être contestée mais dont les objectifs sont différents (objets de conformité, de régularité dans les informations fournies)

Dans un premier temps, je débuterai par une présentation générale de la collectivité. Puis, je poursuivrai en exposant le processus de contrôle des associations subventionnées et l'analyse des comptes financiers de deux grands organismes rattachés au conseil régional midi-pyrénées.
Enfin, je terminerai par l'expérience que j'ai pu en tirer.