Analyse juridique de l'affaire Executive Life, 2008

Étude de cas Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

13/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Préambule
Chronique de l'affaire Executive Life
1. La genèse
2. Les irrégularités juridiques
3. Le rôle de François Pinault
4. Le revers de la médaille
5. La procédure pénale
6. La procédure civile
7. Derniers faits en date

Résumé :

Dans le cadre de cette étude concernant l'affaire « executive life », au travers duquel le droit pénal, civil et administratif seront présentés, nous pouvons voir à quel point la délinquance financière est importante, organisée, et généralement transfrontalière. Toutefois les conséquences de tels actes sont catastrophiques tant pour les acteurs fautifs que pour les éventuels sinistrés (contribuables, actionnaires ou dirigeants), coûteuses et juridiquement condamnables, malgré la difficulté de poursuivre et de fixer les sanctions.

La délinquance des affaires et en particulier financière est le fait de professionnels, d'experts, qui ont l'avantage de connaître parfaitement le droit afin de mieux pouvoir mieux l'apprécier dans sa globalité, l'utiliser, ou encore le transgresser. A l'instar de l'affaire « executive life » que nous présentons, nous avons déjà observé de nombreux cas de scandales financiers et/ou industriels (Enron, Parmalat, le Crédit lyonnais...) dont les conséquences furent le plus souvent catastrophiques.
En droit pénal français, il existe de nombreux délits reconnus par le législateur, les principaux étant : l'escroquerie, l'abus de confiance, les faux et usages de faux, les abus de biens sociaux, ou encore le délit d'initié.

Dans ce type d'affaires parfois très sensibles, le droit des affaires doit pouvoir sanctionner des délits commis au sein de la sphère financière, pas toujours transparente et souvent en avance sur le législateur. En effet, les lois sont plus ou moins récentes donc peut-être pas (encore) adaptées, elles sont appréciables et, peut être, contournables par les juristes compétents mais surtout comme cité précédemment le législateur qui crée l'innovation mais bel et bien les parties prenantes. Aussi, nous nous apercevons que dans de nombreux cas (executive life, l'affaire des frégates de Taiwan ou encore l'affaire Elf), le pouvoir politique est mis en cause à travers les liens noués, depuis longue date, avec les acteurs économiques.
On comprend alors pourquoi la criminalité dite à cols blancs est si difficile à appréhender Cependant, la volonté perpétuelle des législateurs compétents d'assainir et d'harmoniser les pratiques financières sur les marchés communs et internationaux permettra une meilleure traçabilité des flux financiers, un meilleur contrôle et une législation toujours plus réactive, prévenante et de juste sévérité.