Analyse juridique de l'affaire Société Générale

Étude de cas Droit privé & contrat Droit bancaire

Date de publication :

13/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le contexte : les faits
Les règles juridiques
1. L'abus de confiance
2. Faux et usage de faux
3. Usage de faux
4. Délit d'initié
5. Manipulation de cours
Prolongements de l'affaire
1. Actionnaires minoritaires
2. Class action aux États-Unis
3. Le conseil d'administration

Résumé :

Le 24 janvier 2008, en pleine crise des subprimes, la société générale (SG) annonce avoir été victime de la part d'un de ses traders, Jérôme Kerviel, 31 ans, d'une fraude portant sur des produits dérivés, qui a lui a valu une perte de 4,9 milliards d'euros. Une perte à laquelle s'ajoutent des dépréciations supplémentaires de 2 milliards d'euros, liées à la crise des "subprimes", et qui rend nécessaire une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros. La presse allemande a révélé que Jérôme Kerviel aurait acheté 140.000 contrats à terme sur l'indice Dax et que la SG aurait reçu des « signaux d'alerte » des autorités sur les pertes.

Daniel Bouton, le P-DG de la banque, annonce que le conseil d'administration a refusé sa démission et que la société a déposé une plainte pour "faux en écritures de banque, usage de faux en écritures de banque et intrusions informatiques". Le même jour, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire, confiée à la brigade financière, après la plainte d'un actionnaire pour "escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, complicité et recel". La SG s'est constituée partie civile dans l'enquête et les actionnaires salariés ont porté plainte contre X. Jérôme Kerviel est placé en garde à vue et son domicile perquisitionné. Il admet avoir pris des "positions non admises" dès fin 2005 et "dissimulé" ses actes, puis placé en détention provisoire. Un cabinet juridique américain a également porté plainte en nom collectif contre la société générale qu'il accuse d'avoir diffusé des informations trompeuses notamment sur son exposition aux "subprimes".

La perte réalisée par la banque du 21 au 23 janvier, lors du débouclage des positions présumées frauduleuses, s'élevait à 6,3 milliards, desquels a été soustraite une plus-value, elle aussi présumée frauduleuse, réalisée fin 2007 par Jérôme Kerviel, de 1,4 milliard. Les pertes se montent donc bien à 4,9 milliards. Pour faire face à cette perte, la SG lance le 11 février une augmentation de capital de 5,5 milliards d'euros.