Analyse de lordonnance de 1945 relative aux spectacles
Date de publication :
26/04/2007
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
13 pages
Sommaire :
Sommaire
- Définitions et principes
- Salles de spectacles
- Obligations des entreprises de spectacle
Résumé :
L'ordonnance de 1945 concerne la réglementation des spectacles et notamment la licence d'entrepreneur de spectacle.
Par la présente ordonnance la censure a été formellement abolie en 1945, mais les maires, dotés de l'autorité de police, ont toujours le droit de s'opposer de manière préventive à certaines représentations de spectacle qui pourraient causer des troubles de l'ordre public. Ainsi, aucune autorisation administrative préalable n'est requise, mais lorsque la représentation se déroule sur la voie publique, une autorisation du maire (ou du préfet de police à Paris) est nécessaire. L'ordonnance de 1945 soumet les directeurs de spectacle au respect de « prescriptions réglementaires concernant le bon ordre et la tenue des spectacles, la sécurité et la salubrité publique », ce qui n'entrave pas la liberté d'expression et ne constitue plus une censure, mais une simple réglementation.
Par la présente ordonnance la censure a été formellement abolie en 1945, mais les maires, dotés de l'autorité de police, ont toujours le droit de s'opposer de manière préventive à certaines représentations de spectacle qui pourraient causer des troubles de l'ordre public. Ainsi, aucune autorisation administrative préalable n'est requise, mais lorsque la représentation se déroule sur la voie publique, une autorisation du maire (ou du préfet de police à Paris) est nécessaire. L'ordonnance de 1945 soumet les directeurs de spectacle au respect de « prescriptions réglementaires concernant le bon ordre et la tenue des spectacles, la sécurité et la salubrité publique », ce qui n'entrave pas la liberté d'expression et ne constitue plus une censure, mais une simple réglementation.
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