Analyse des projets de rénovation du droit des obligations : projet Catala, projet des privatistes européens et projet Lando

Cette étude comparative porte sur trois grands projets de réforme concernant le droit des obligations. Il conviendra ici de s'atteler à la tâche de savoir quelles sont les propositions avancées concernant "les conditions de fond de formation des contrats".

Concernant le projet "catala", l'étude comparative portera sur les articles 1104 à 1107. Quant au projet de "l'Académie des privatistes", l'étude portera sur les articles 6 à 24. Enfin, il sera étudié les articles 2:102 à 2:302.

Ce sont en effet ces articles qui traitent précisément des conditions de fond de formation des contrats, comme les intitulés le précisent. Bien d'autres se rattachent au sujet, mais il deviendrait trop complexe de mener une analyse comparative de qualité, du fait de la disparité des sources au sein de ces rapports.

Aussi, l'étude portera sur le Code Civil 2009, actuellement en vigueur, ainsi que la doctrine et jurisprudence.