Analystes financiers et agences de notation

Analyse financière Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

29/11/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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20 fois

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Sommaire :

Sommaire

Analystes financiers et agences de rating : une égale nécessité mais des risques différents sur les marchés.
1. Définition et rôle sur les marchés de l'analyse financière et de la notation.
2. Risques et dérives liés aux activités d'analyse financière et de notation.
La construction tardive de statuts encadrant les activités d'analyse financière et de notation (loi de sécurité financière du 1er août 2003).
1. Encadrements légaux et déontologiques de l'analyse financière et du rating.
2. Accroissement du contrôle des activités d'analyse et de rating par la mise en jeu de la responsabilité.

Résumé :

L'article 42 de loi de Sécurité financière, ayant introduit quatre nouveaux articles dans le livre V, titre IV, du Code monétaire et financier, a intégré, sous le titre « Services d'analyse financière et agences de notation », les premiers éléments d'un statut des analystes financiers et des agences de notation (aussi appelées de rating).
Cette innovation législative avait été précédée par une intervention du Conseil des marchés financiers qui, dès mars 2002, avaient tenté de répondre au malaise suscité par la révélation des pratiques de ces professionnels dans le cadre des affaires Enron ou Worldcom, et transpose les exigences de la Directive 2003/6/CE dite « abus de marché », qui dispose en son article 6 que « les Etats doivent s'assurer qu'ils sont dotés d'une réglementation appropriée en la matière ».

Longtemps restés dans l'ombre des marchés, les analystes financiers et les agences de rating ont été placés sur le devant de la scène suite à la crise des années 2001-2002. Il est d'ailleurs étonnant que la question de la réglementation de ces professions ne se soit pas posée plus tôt, tant la nécessité d'une information financière fiable est au coeur du fonctionnement efficient des marchés. De ce point de vue, la loi de Sécurité financière a, en réalité, conféré une réalité juridique à la théorie économique des marchés efficients, selon laquelle le marché doit être organisé de telle sorte qu'il reflète instantanément toute l'information disponible. En effet, si la transparence est légitimement exigée des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la seule profession traditionnellement co-impliquée légalement avait été celle des commissaires aux comptes, alors même que la transparence sur les marchés dépend aussi de l'intégrité et de l'efficacité de l'intervention en chaîne de tous les professionnels participant au contrôle, à l'évaluation, à la comparaison et à la diffusion de l'information financière.
Ainsi, puisqu'il est évident que les analystes financiers et les agences de rating jouent un rôle crucial sur le comportement des opérateurs de marché et des investisseurs et, donc, sur le marché lui-même, par l'appréciation de la valeur d'une société faisant appel public à l'épargne, de son potentiel de développement ou des perspectives d'évolution de ses titres, le législateur est-il intervenu pour encadrer l'élaboration de l'information financière par ces acteurs. Ce mouvement d'encadrement européen et français s'inscrit d'ailleurs dans une volonté internationale plus large, en témoignent par exemple le pouvoir conféré à la Securities and Exchange Commission (SEC) par la loi Sarbanes Oxley du 30 juillet 2002 de prendre des mesures pour prévenir les conflits d'intérêts des analystes financiers et de renforcer l'objectivité financière aux Etats-Unis, ou encore le rapport publié en février 2003 par la Financial Services Authority (FSA) sur le thème des analystes financiers et agences de rating en Grande Bretagne.