L’animal en droit français

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’animal en droit français

 Sommaire

 
  1. L'animal en droit civil
    1. Le statut de l'animal
    2. Successions et animal
    3. La responsabilité de l'animal
  2. L'animal en droit pénal
    1. L'animal, victime de l'infraction
    2. L'animal, objet de l'infraction
    3. L'animal et le pouvoir de police du maire

Résumé :

Le nombre d'animaux domestiques ne cesse d'augmenter dans la société actuelle. En tant que palliatif à la solitude marquant ce début de XXIème siècle, ils font l'objet d'une attention toujours plus importante. Pour autant, le « droit d'avoir un animal » n'est pas absolu. Bien au contraire même, il est encadré par de nombreuses lois de police. Si certaines interdisent purement et simplement la détention de certains d'entre eux, les plus dangereux pour l'ordre public et la sûreté des personnes, d'autres viennent réglementer cette détention. Des obligations vétérinaires ont ainsi été édictées et une sorte de « carnet de santé » mis en place pour attester de leur respect. Cette personnification est d'autant plus grande que l'animal doit être identifié auprès de l'Etat. Il se voit ainsi attribué un « passeport ».
De ce phénomène de personnification de l'animal découle une question : celle de leur place dans le droit positif français. Et si le droit civil tend à le limiter, la matière pénale, ou tout du moins une partie des dispositions pénales étant relatives à l'animal, encourage ce mouvement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Pierre B. élève-avocat
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Ecole des Avocats du Grand Ouest

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