Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - La tentative d'homicide sur un cadavre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « donner la mort >>. L'auteur etait bien anime par l'animus necandi c'est-à-dire qu'il avait la volonte de tuer. Il voulait la mort ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'infraction de tentative d'homicide volontaire sur un cadavre . La manifestation d'un commencement d'exécution. Un résultat impossible. La répression de l'infraction impossible . L'infraction impossible...»

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « la victime pour que l'infraction soit retenue), il apparait evident qu'il n'est pas necessaire que l'auteur ait voulu la mort de la victime (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»

Le meurtre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Fiche   |   27/04/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Dol général : volonté de porter les coups. * Dol spécial : intention de tuer (animus necandi). La difficulté va être de prouver l'intention de tuer. ...»

Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»

L'erreur en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/07/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « De même, l'erreur sur la personne est indifférente dès lors que le dol spécial d'animus necandi permet de caractériser un homicide volontaire. ...»

Extrait du sommaire : «La diversification des cas d'erreur en droit pénal. L'erreur de fait. L'erreur de droit. L'appréciation restrictive de l'erreur en droit pénal. Les conditions d'accueil rigoureuses de l'erreur. Les alternatives à l'erreu...»

L'acte mortifère

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « d'atteinte volontaire à la vie repose d'apres sa denomination meme, sur une intention specifique de l'agent de donner la mort à sa victime (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination de l'acte mortifère. Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie. Un élément moral modulé au regard de la gravité de l'atteinte. Répression de l'acte...»

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pour méconnaissance du caractère mortifère des lots contaminés, la chambre criminelle n'avait pas besoin de se prononcer sur un éventuel animus necandi. ...»

Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»

La théorie de la peine justifiée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « faut que ce soit réellement sa volonté. Il s agit d un dol spécial, l « animus necandi ». En l espèce Mr GILLES tire sur l ...»

Extrait du sommaire : «Distinction concours réel d'infraction et concours idéal de qualification. Règle de l'interprétation stricte de la loi pénale . Cas pratiques....»

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « d'administrer une substance mortifere en connaissance de cause et non pas en plus une intention de tuer comme pour le crime de meurtre (animus necandi). ...»

Extrait du sommaire : «L'approche française du problème de la transmission volontaire du virus du sida par voie sexuelle : la pénalisation.. Les différentes qualifications possibles . La qualification retenue . La pénalisation de la transmission...»

L'euthanasie en droit français

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 221-1 du nouveau Code pénal français. Sur cet élément intentionnel ou animus necandi, voy., Crim., 8 janv. 1991, D., 1992, p.115, note Croisier-Nérac Voy. ...»

Extrait du sommaire : «Définitions et typologie. Définitions de l'euthanasie. Concepts distincts de l'euthanasie. Typologie. Régime juridique de l'euthanasie en droit français. Cadre légal. Nature de l'acte euthanasique....»